Jean-Yves X... Mme Jacqueline Y... épouse X... C/ Me Jean-Jacques Z...

2010, Monsieur TT...Jean-Paul et son épouse, UU...Noëlle, deux arrêts non datés, Monsieur VV...Robert Louis, AR 23 04 2010, Monsieur VV...André Bernard, AR 22 04 2010, Monsieur WW...d'XXX...Marc, AR 22

exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Mars 2017 enregistrée

PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Guillaume BISMES substituant Me Jean-pierre FARGES du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Monsieur

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

(pièce n° 23) ; que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal de constat dressé, le 3 mars 2003, à l'encontre de la société A.O Ouest Optique SAS sise Fougères (35), par Olivier

la cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

André Bélard, juge commissaire.

en matière de justice franco-ivoirien du 24 avril 1961 ; Attendu que pour dénier à Mme Andrée, Simone X..., née le 17 octobre 1947 à Toumodi (Côte d'Ivoire), la nationalité française en qualité d'enfant

Jeanne Z... André C/ X... Claude A...

Marc D..., demeurant ... Royal, district de Montréal (Québec), 8 / M. Gilles E..., demeurant ..., 9 / M.

] [J], né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 8], décédé le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 9] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 6] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Jean-André

André F..., demeurant ..., 22 / M. Louis XD..., demeurant ..., 23 / M. Marc XE..., 24 / M.

Jean EF, Mme Marie-Andrée DX, M. Georges EE, M. Claude ED, M. Michel DB, M. Louis EC, M. Jean EB, M. Georges MOREAU, M. Michel DZ, Mme Marcelle DY, M. Jean DY, M. Hubert DX, M.

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge et M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

exécutoires délivrées à : Me Jean-Marc ANDRE Me Frédéric ZUNZ Copies certifiées conformes délivrées à : Marie Roseline X...