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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a54
20 février 2020
20 février 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2020 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean-Michel DAUDE ARRÊT du : 20
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6253c864bd3db21cbdd85294
1 février 2001
1 février 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me DAUDÉ ARRÊT du : 01 FEVRIER 2001 N° : N° RG : 99/02471 DÉCISION DE
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6253ca26bd3db21cbdd8a37a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ 24 / 01 / 2008 ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No RG : 07 / 00457 DÉCISION DE
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6253cadebd3db21cbdd8c5a2
15 septembre 2008
15 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01688 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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6253c959bd3db21cbdd88052
19 janvier 2006
19 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00518 DÉCISION
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6253c964bd3db21cbdd882eb
2 février 2006
2 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 02 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00939 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
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6253c929bd3db21cbdd87760
26 septembre 2005
26 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No
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6253c994bd3db21cbdd88b1c
26 octobre 2006
26 octobre 2006
SAXO sous le nom commercial "RCE", demeurant Route de Beaupréau - BP 5 - 49410 ST FLORENT LE VIEIL représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP M.
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6253c922bd3db21cbdd8758f
10 février 2005
10 février 2005
Z..., ... par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MORTELETTE-GRENOUILLOUX, dubarreau de BLOIS Monsieur Jean-Pierre A..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant
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6253c932bd3db21cbdd87895
10 février 2005
10 février 2005
Z..., ... par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MORTELETTE-GRENOUILLOUX, dubarreau de BLOIS Monsieur Jean-Pierre A..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant
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6253ca99bd3db21cbdd8b810
27 mars 2008
27 mars 2008
cession de créances en date des 31 janvier et 26 mars 2002, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, 29 Rue de Monceau - 75008 PARIS représentée par Me Jean-Michel
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6253c9a5bd3db21cbdd88e85
15 mars 2007
15 mars 2007
Coopérative BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 9 Avenue Newton-78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Me Jean-Michel
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6253c9d6bd3db21cbdd8956a
10 juillet 2007
10 juillet 2007
BAGNEUX agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, 85 rue du Pont Fouchard - 49400 BAGNEUX représentée par Me Jean-Michel
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6253c935bd3db21cbdd8794e
19 mai 2005
19 mai 2005
KOMATSU FRANCE, 21, 29 rue du Clos Reine - BP 352 - 78410 AUBERGENVILLE représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Emmanuel AMIOT, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART
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6253c92abd3db21cbdd8779b
26 septembre 2005
26 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02390 DÉCISION
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6253c9a0bd3db21cbdd88d5c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
François ROMAIN, du barreau de BORDEAUX D'UNE PART INTIMÉE :BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ... représenté par Me Jean-Michel
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6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
3 octobre 2002
ALAIN MANOUKIAN agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège., Domaine de Blanche Laine - MERCUROL - 26601 TAIN L'HERMITAGE représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
de PARIS La Société SIRONA DENTAL SYSTEMS GMBH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Fabrikstrasse 31 D- 64625 BENSHEIM ALLEMAGNE représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d54
10 juin 2021
10 juin 2021
BLOIS 98 SCI Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Jean
Source officielleChambre Civile
64acf3f603c09105db6c0594
10 juillet 2023
10 juillet 2023
] [K] une somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Jean-Michel
Source officiellePage 6 sur 38