représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 25475 du 02/ 12/ 2010

Valérie Y... a eu par ailleurs un autre enfant de sa relation avec Jean-Paul A....

née le 04 Août 1962 à LIMOGES (87000) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

née le 11 Avril 1973 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me FARGEPALLET, avocat au barreau de INTIME :

I... ... 75007 PARIS CEDEX 07 représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS (Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de

Patrick Guignard, demeurant précédemment 2, allée des Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6

RENVOI Assignation du : 03,07 et 08 Février 2022 04 Mai 2023 ON JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [X] épouse [K] [U] [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Jean-denis

REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL MH ROFFI JURIS CONSEIL, avocats INTERVENANT : Maître MERCIER Jean

ARRÊT DU 11 JUIN 2015 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 16 Janvier 2015 APPELANTE : Madame X... ... 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN Représentée et assistée de Me Jean-sébastien

le Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTES : Mme Dominique X... veuve Y... ...59153 GRAND FORT PHILIPPE Représentant : Me Jean-Noël

Noël SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMES : La S.A.

JEAN MARC X... prise en la personne de son représentant légal ... 94351 VILLIERS SUR MARNE CEDEX représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MORTREUX, avocat

au répertoire général : 10/ 13242 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05508 APPELANT Monsieur Michel X... ... 63290 PUY GUILLAUME

de MONTPELLIER INTIMES : SA SORELEC, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualités au siège social 10 rue de la Bionne La Motte Sainte Euverte BP 20011S 45801 SAINT JEAN

Noël X..., 2°/ à Mme Janine Y..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne, service du domaine, dont le siège est hôtel de ville, 35 avenue Jean

DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00062 SARL HMD C/ SASU Terra Proxima DEMANDERESSE SARL HMD,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Guillaume

Noël CZ..., demeurant Epinay-sur-Seine, venant aux droits de son père, M. Jean-Marie CZ..., décédé, 181 / de Mme Yvette P..., demeurant 65000 Juillan, venant aux droits de son père, M.

ATELIER 234 [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0244 S.A.S.

née en 1964 à MOSTAGANEM (ALGERIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

[V] [D] [Adresse 2] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 805 316 122 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque