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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc73bb85861c9758ad968f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
E... et Mme Floria Y..., ainsi rédigée : 'En partant de chez mes parents le jeudi matin (24/11/2016) une voiture entrait dans la cour de ferme.
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f798b
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Pascal G..., demeurant ..., 5°) M. Jean X..., demeurant ..., 6°) M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100866
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Marie Jeanne Y... avait renoncé à ses droits indivis sur l'immeuble sis à... et qu'elle tenait de ses parents ; Aux motifs que, « Attendu que Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Or le fonctionnement de la résidence en alternance au domicile de chacun des parents depuis plus de dix mois se déroule dans de bonnes conditions. Chacun des parents habitant à proximité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
de biens -juger que Pascale X... devra lui payer la moitié de la valeur du véhicule DACIA LOGAN si elle entend le conserver -rejeter la demande de Pascale X... au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161b
22 mai 2014
22 mai 2014
sur la propriété AC no 158 et à cesser tout passage sur ladite parcelle.
Source officielle3ème chambre
5fdddc3add5aaa803b1eefd7
17 juillet 2018
17 juillet 2018
a ordonné la cession en faveur de Pascal Z... du bail à ferme conclu le 20 avril 1995 entre Mme F..., d'une part, et Robert et Jacques Z..., d'autre part, portant sur les parcelles [...] et [...], - a
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0e
2 mai 2011
2 mai 2011
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Mai 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201601
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Pascal X..., Florence Y..., avoués associés à la cour d'appel de Reims », (¿) « laquelle se constitue pour la partie sus-nommée » (SCI FARINO) » alors même que cette SCP était dissoute depuis le 31 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f296
7 mars 2012
7 mars 2012
des vacances de la Noël pour une période qui devra être convenue entre les parties, Si les parties ne parviennent pas à un accord, Madame Pascale Marie Joëlle X...recevra son fils du 27 novembre au
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b256
25 septembre 2007
25 septembre 2007
sur la parcelle cadastrée sous le numéro 82, section ZH, de la commune de NEUVIC (Corrèze), parcelle appartenant aux époux X..., ordonné une réouverture des débats et invité les parties à conclure utilement
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edba2
9 novembre 1988
9 novembre 1988
"paraît se rapporter" aux parcelles en litige, l'arrêt attaqué a statué par motifs hypothétiques et violé derechef l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; quatrièmement, que le titre ne peut
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501267.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301593
18 décembre 2012
18 décembre 2012
n° 483 à Jean-Louis X..., ainsi qu'un procès-verbal de bornage en date du 27 octobre 1993 des parcelles 482, 483 et 119, attribuant à Jean-Louis X... la parcelle 483, et ce alors même que Jacqueline Y
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd12
22 avril 2011
22 avril 2011
C/ Pascal Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100606
9 juin 2010
9 juin 2010
En revanche les parties adverses produisent des lettres échangées entre M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300985
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Jean-Baptiste X..., devenant propriétaire des parcelles vendues à la SCI des Joger le 24 août 1976 ; que pour revendiquer l'existence à son profit d'une servitude conventionnelle de passage, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
* * * SUR CE : Attendu qu'en l'espèce s'opposent Monsieur Jean-Marie X... possesseur de la partie de la parcelle dont il revendique la propriété par usucapion et Michèle Y...qui ne prévaut d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41c
7 juin 2011
7 juin 2011
Chaque parent est personnellement usufruitier de 10 parts et de rien d'autre, il n'y a donc aucune indivision entre l'ensemble des parts sociales d'autant que ces parts sont bien distinctes et numérotées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301064
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Pascal Z..., des parcelles de terre et bâtiments leur appartenant, moyennant un métayage correspondant au tiers des produits ; qu'en 1995, M.
Source officiellePage 6 sur 192