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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b1da51cdc6046d47555874
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LFFC Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 840 874 820 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43bac6ad78dd9cf0d50e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
société BREA SYSTEM, désigné à cette fonction par le Tribunal de commerce de Montluçon le 22 décembre 2023, [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
C/ Mme Maryse Jeanne Françoise Georgette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c394
15 novembre 2007
15 novembre 2007
GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juillet 2007 devant Madame Monique BOIVIN, magistrat rapporteur, tenant
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f77
5 avril 2011
5 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f842
5 juin 2012
5 juin 2012
ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba24
10 avril 2008
10 avril 2008
GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2007 devant Mme Rosine NIVELLE, magistrat rapporteur, tenant
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 902 648 039 Représentée par : Maître Pascal LAVISSE Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba54
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PEN PONTHI Impasse de Keret 56370 SARZEAU représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Patrick EOCHE DUVAL, avocat S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e0
6 septembre 2007
6 septembre 2007
GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2007 devant Mme Rosine NIVELLE, magistrat rapporteur, tenant
Source officiellesoc
61372666cd5801467742546c
12 juillet 1994
12 juillet 1994
(Mayenne), 111 / Mme Jocelyne ZI..., demeurant ... à Bonchamp-les-Laval (Mayenne), 112 / Mme Marie-Ange ZH..., demeurant ... à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne), 113 / Mme AC...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032f04871cec8642536a99b
27 octobre 2017
27 octobre 2017
de PARIS, toque : E2045 SA SMA ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia
Source officielle2ème Chambre
6684eb22a0de54ff609f818e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DBVU-V-B7H-GAUG ACB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 01 Août 1970 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed0
20 décembre 2001
20 décembre 2001
ARRÊT RENDU LE 20 Décembre 2001 APPELANTE: Société A.B.R. 49 24 boulevard Ayrault 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Cyrille GUILLOU substituant Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba44
10 octobre 2007
10 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie- Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835210876004f131a617c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Frédéric TALMON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitués par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de RENNES
Source officiellechambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
27 mars 2025
Patrick Blain, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c8
9 mai 2012
9 mai 2012
Jean-Michel X... C/ Mme Nathalie Y...
Source officielle13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c42
31 mars 2016
31 mars 2016
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F0292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.03.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia
Source officielleChambre Sociale
637dc85a14982305d4c201fb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SAMSIC II N° SIRET : 428 685 358 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC, substitué par Me Amélie GUILLOT, tous deux de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS
Source officiellePage 6 sur 10