Marseille et comparant par Me ZALCMAN Sandrine Avocat (RPJ032724) ET : 1) SAS TERRELL, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Nanterre B 387 652 316 Partie défenderesse : assistée de Me SORBA Jean-Philippe

Philippe, - P... Claude, - Q... François, - R... Jean-Claude, - S... Robert, - T... Bertrand, - U...

FAITS ET PROCEDURE : Embauché le 30 janvier 1984 par la société CMT FINITIONS, en qualité de conducteur machines d'apprêts, Jean-Jacques X... était promu chef d'équipe en 1991 puis cadre responsable

DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Grosse délivrée le : 07 JUIN 2018 à : Me François Y..., avocat au barreau de TARASCON Me Philippe Z...

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présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, en présence de Monsieur Jean-Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00352 EURL LE BUREAU DE MARTINE N° RG: 2026P00365 DEBITEUR EURL LE BUREAU DE MARTINE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

Me André-Pierre SEON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCI DEFER prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves PHILIP

CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : EURL AM BRICOLAGE ZAC LA GRANGE L'ATELIER-87700 AIXE SUR VIENNE représentée par Me Philippe

Jean-Philippe a préparé les variables des salaires pour que Guillaume renseigne la base Cégédim, mais Jean-Philippe ne connaissait pas toutes les variables et il y a eu de nombreux loupés.

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL Express MARKET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

une machine à vendanger d'occasion, de marque Grégoire, modèle G7-220, qui lui a été livrée le 23 décembre 2010 ; dès sa mise en service, le 24 août 2011, la machine a présenté divers dysfonctionnements

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

(Suzanne, Pierre-Alain, Jean-Philippe et Elodie) formulaient une demande d'indemnisation auprès du FIVA le 1er juin 2005.

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.