L] né le 23 Novembre 2003 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience et représenté par son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Jean-Pierre X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Henri X..., les conclusions de M.

S'il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical établi le 28 février 2022 par un psychiatre du centre hospitalier du Vinatier, que M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

X..., MichelY... et Jean-Pierre Y... du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre M.

X... tendant à la réduction du cautionnement initialement fixé par le magistrat instructeur ; "aux motifs que le patrimoine de Jean-Marie X... se compose de : "- son domicile parisien de 350 m acquis

, avocat au barreau de BEZIERS Madame Michèle A... épouse Z... ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de LA SCP AURAN-VISTE § CASTILLO, avocat au

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, l'association Union des loueurs de meublé de tourisme du pays

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 2 / Mme Danielle A..., épouse Y..., demeurant 22 ..., 3 / Mme Jacqueline, Raymonde, Catherine A..., épouse X..., demeurant Beonalde 11, 3e étage, appt A, Bilbao n

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Pierre X... et Mme Marie-Pierre X... ont été solidairement condamnés avec la société Transports location X...

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.

Grégory Y... indique : "mon frère James se battait avec Jean-Pierre X.... A proximité d'eux, il y avait également Joël Z..., j'ai pensé qu'ils étaient à deux contre mon frère.

le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Pavimentos Mediteraneos, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est appartado 14, Castellon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant L'Ouzardette n 32 à Saint-Jean Lasseille,

présente à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne

X..., demeurant 8, square Castiglione au Chesnay (Yvelines), 2°/ de Monsieur Gérard Z..., demeurant ...

Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Tignes Val Claret (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de monsieur Jean-Claude