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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bc
30 avril 2008
.- 06410 BIOT représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
6253caa9bd3db21cbdd8bb08
29 mai 2008
La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaidant par Maître Alice DENIS, avocat au barreau de MONTAUBAN membre ADG avocats, demeurant [Adresse 5] loco Maîtres Jean
1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328c
26 janvier 2012
Par déclaration de la SCP BOTTAI, GEREUX et BOULAN, avoués, en date du 3 mars 2009, M.[R] [L] et Mme [J] [P] épouse [L] ont relevé appel de ce jugement.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
Dominique RAPHA, né en 1963 et résidant à Dijon,        M. Albert REGRUTO, né en 1949 et résidant à Fontaine les Dijon,        M.
615e0e10c25a97f0381f51df
29 janvier 2015
ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 FG N°2015/44 Rôle N° 13/23126 [S] [G] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie
6253cb16bd3db21cbdd8cd19
13 novembre 2008
née le 16 Septembre 1944 à SAINT CLOUD (92) demeurant : ... 75005 PARIS représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Denis De LA SOUDIERE, avocat au barreau de PARIS INTIME
11e Chambre A
61628871dafa129e399518d8
1 février 2013
la personne de son Président en exercice, [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX
R E F E R E
69a59d23cdc6046d4741992b
21 janvier 2026
CASILE, avocat plaidant et Maître Marie GERBAY, avocat correspondant.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200434
15 mars 2012
Jean-Claude X..., père de la victime, une information judiciaire a été ouverte du chef d'homicide involontaire ; que M. et Mme Jean-Claude X... et Mme Marie-France X... ont saisi une juridiction de sécurité
4e Chambre B
616340317dbf94c22343ca9e
28 février 2011
[Date naissance 4] 1952 à [Localité 19], demeurant [Adresse 17] Madame [K] [E] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 15], demeurant [Adresse 17] représentés par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN
2 e chambre civile
65b4ad367ef77d000880b41f
25 janvier 2024
[N] [V] et l'EARL Domaine [V] [N] (à l'exclusion de M.
61631229615c943a65e043cd
10 mai 2012
BOULAN, avoués, assistés de Me Jean Jacques GLEIZE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître [M] [E], Notaire associé membre de la SCP [X] titulaires d'un office notarial [Adresse 5]
Chambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d92
2 novembre 2023
Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christine ARANDA de la SELARL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Céline FOURNIER-LEVEL, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY
616246beaf0a1de0eb1b6488
28 novembre 2013
[Date naissance 2] 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représentée parla SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et de la SCP BOTTAI GEREUX
61628534c10e2193c578095d
31 janvier 2013
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2013.
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
C / Société SEEB Jean François B...
Chambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed59
29 avril 2025
Portalis DBVN-V-B7I-G7PC Décision de première instance : Pole social du TJ de BLOIS en date du 23 Février 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean
6253cd8bbd3db21cbdd939e5
10 janvier 2017
C/ SELAS FIDAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2016 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARTRES Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET
8e Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79b
14 avril 2011
JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1940 à , demeurant
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