Jean-Michel, - G...

D 67) Jean X... ayant même déclaré "j'ignore tout des opérations qui auraient pu intervenir" (D. 55) et aux affirmations des prévenus ; qu'il n'est pas justifié du montant des sommes bloquées sur les

de celle-ci et ont agi de mauvaise foi; que Jean Z..., fin décembre 1990, a demandé au Crédit Foncier, actionnaire de la SAEN, de tirer sur le compte de cette dernière 1 063 189,70 francs correspondant

de 5 794 francs auprès du supermarché Mamouth de Mont-de-Marsan; que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; "alors que le juge répressif ne peut prononcer de peine à raison de faits pénalement

et un de 7 000 francs et de quarante traites pour un montant total de 237 000 francs ; que bien que se déclarant victime de violences et d'extorsion de fonds Daniel D... n'a nullement déposé plainte

Jean-Paul, - X...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1990, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour faux et usages, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

la première période se monte à : 9 716 518 - 3 654 315 x 5,5 % = 166 711 francs 2 et pour la seconde période à 3 533 280 - 1 507 858 x 2,1% = 42 534 francs, soit un total de 209 245 francs ; que cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

résultant du délit d'escroquerie dont la société Auxitex et Jean E... ont été victimes et a, en conséquence, limité à la somme de 25 000 francs chacun le montant du préjudice subi de ce chef ; "aux

, à énoncer que la SDR de Picardie avait fait l'acquisition des actions de la société Comec au prix de 250 francs tandis que Jean-louis E... rachetait ses actions à un actionnaire au prix de 53 francs

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 mars 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende, a ordonné

municipal, par Antoine C... pour son compte et grâce à deux versements antérieurs effectués par Marc B... et Jean-Pierre D..., s'élevait à 60 000 francs ; que le montant total de l'amende maximum susceptible

1988, le solde débiteur de Z... apparaissait comme étant de 917,21 francs, alors qu'il était en réalité de 18 917,21 francs ; que le délit de faux et usage de faux consistant en la passation inexacte

Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R... Patrick, - R... Henri, - T...

Becker coupable du délit d'abus de bien sociaux ; "aux motifs que, Jean-Claude Becker reconnaît que le montant de 4 363 000 francs, transféré en septembre et octobre 1991, était affecté à deux types

à la société Marseillaise de Crédit dont il avait dissimulé l'existence au vérificateur, ont mis en évidence des crédits bancaires d'un montant élevé : 1 372 876 francs, 1 128 560 francs en 1986, 290

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le