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23 172 résultats pour « Jean-philippe AUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163e9c92e03570bfc8b3f1c

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

GINIOUX, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMEES SA PAPREC [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C 128 Ayant pour avoué la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940a6

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Samir KHAWAJA, avocat au barreau de PARIS, toque : L .108 INTIMÉE SARL MDN CONSEILS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb9c756d5ca27b3a002bfb

Appel

13 février 2019

13 février 2019

11] [Localité 15] SARL IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION (ICD) Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 15] Représentés par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc7887cadb8b9bd876e33e

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Ordonnance du 20 Janvier 2016 -Président du TGI de Paris - RG n° 16/50076 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] (70) Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60322aada25f176199d02119

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

Localité 1] Monsieur [E] [M] [U] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 1] Représenté par Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a2

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

/ 10894 APPELANTE SCI PRO DOMUS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 420 680 076 00031 ayant son siège au 80, boulevard Magenta - 75010 PARIS Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0b03c25a97f0381f4a3e

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

11/12762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1110001350 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] ASSISTE DE Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162cf6b8b4dc27576e7b72c

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

JVC FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162f6e7b807dfe813d29644

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Instance de PARIS - RG n° 11/82352 APPELANTE SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP AUTIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d542

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 348 768 748 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60322e2f40a40c64f20cd442

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Football Professionnel, association régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91621

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

MONTPELLIER INTIMÉE SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 rue Avaulée-92240 MALAKOFF Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659e47cc55379800088472e0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par Me Dominique POLION, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame [M], [X], [R] [F], représentée par Me Dominique POLION, avocat au barreau de l'ESSONNE Intimé : Monsieur [G] [F], représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61625107929f6bffa995b42d

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

CMN-JMV INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0053 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60330e73d005838086bb0459

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0023 Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8d

Appel

26 février 2016

26 février 2016

Représentés tous deux par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistés sur l'audience par Me Raoul DELAMARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0159 INTIMÉS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc37de633183e2ee17b95

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ETUDE JP, en la personne de Me [Y] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GEODE PROMOTION [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60368e2f9a133f310f4dba82

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Société EPP MONTREUIL BEAUNE SARL, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° de SIRET : 423 231 141 00015 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162f3c624fee0dd3d0060fc

Appel

1 février 2012

1 février 2012

[J] ayant son siège [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER (avoués à la Cour) ayant pour avocat Maître SAUPHAR, avocat SA DESCANTES ELECTRICITE prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616343ed88dc29ccde27f05f

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Instance de MEAUX - RG n° 08/01283 APPELANT Monsieur [B] [K] [R] [T] Né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP JEAN

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-PHILIPPE AUTIER AVOCAT ASSOCIE

SIREN 382589067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

22/07/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-PHILIPPE AUTIER AVOCAT ASSOCIE

SIREN 382589067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal

26/07/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP JEAN-PHILIPPE AUTIER AVOUE ASSOCIE

SIREN 382589067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

26/06/2012

Voir →