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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
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23 janvier 2018
assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 DEMANDEUR AU CONTREDIT **************** L'Association AVICENNE LIMAY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b5
15 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY,
Chambre 3-4
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17 octobre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre 1-5
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6 juin 2019
APPELANTE Madame [Z] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX ET ASSOCIES
Chambre 4-4
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28 avril 2022
APPELANT Monsieur [J] [S], demeurant Résidence Le Zola - Bât C2- Chemin Gilles Borel - 13100 AIX EN PROVENCE représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
6033a17b2c892955fe90c572
9 mai 2017
DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Mélissa FABRE, greffier en pré-affectation
10e Chambre
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23 mai 2012
APPELANT Monsieur [W], [X] [O] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Edith
3ème chambre A
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26 janvier 2023
[N] [D] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat plaidant Me Christian BOREL de la SCP Jakubowicz, Mallet-Guy & Associés
1re chambre sociale
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21 janvier 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.
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20 juin 2012
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 10] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Philippe
6253cabdbd3db21cbdd8be91
5 juin 2008
MOURGUES loco Maître Philippe DUPRAT, avocats au barreau de BORDEAUX, Intervenants forcés, à : 1o) S.
626b8036d1fb03057d9a4de4
SCM GROUP FRANCE Représentée par son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis ZA Les Plattes - 2 chemin des Plattes - 69390 VOURLES représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP
4ème Chambre
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9 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame [K] BERNARD, lors des débats et lors
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