Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme B...; 1.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Société ZURICH INSURANCE PLC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Philippe X... et Mme Sylvie X... épouse A... à payer à M. B...

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

.-87260 PIERRE BUFFIERE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, et Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 OCTOBRE

./ Par une requête enregistrée sous le n°2205855 le 13 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 février 2023, la SARL PRIAMS Construction, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande au tribunal :

] [Localité 11] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PARIS, toque : B583 - SCP COLAS DE LA NOUE BLANC DE LUPPE,

CFPN, exerçant sous l'enseigne " ATOUT CASH ", placée sous sauvegarde de justice par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 2 septembre 2010 143 route de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST Maître Jean-Philippe

D fait valoir sa présence habituelle en France depuis mars 2019, son intégration professionnelle ainsi que les relations qu'il a nouées sur le territoire national.

duquel il interrogeait la caisse sur la légalité des pratiques de ce docteur et de l'autre docteur du service et faisait allusion à une situation mal gérée, a lui-même adopté un comportement qui a nourri

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Ginette X... née le 30 Août 1945 à CANCON 47 Demeurant 1, rue d'Alembert 47000 AGEN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée

Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 04 Décembre 2000 D'une part, ET : Monsieur Dominique Z... représenté par Me Jean-Michel

personnel et en qualité d'héritier de Mme [C] [G] décédée en cours de procédure né le 14 Février 1954 à [Localité 21] [Adresse 22] [Localité 18] Représentés par Me Amélie ROUSSELOT substituant Me Philippe

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Monsieur Philippe GROS, Président, Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge,- Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2023 et 5 mai 2025, la SARL PRIAMS Construction, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, demande à la

Monsieur Jean-Marc X...

Me Philippe Y... Me Cécile Z... Me Philippe Y... Me Régis A...

Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’État dans le département de l’Ariège à l’exception de certaines décisions

Richelieu -75002 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège APPELANTS CONCLUANT par la SCP KEIME & GUTTIN Avoués à la Cour PLAIDANT Me Philippe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller