domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 12] - FRANCE Représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Jennifer

PRO HYGIENE SOLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

[I] - FE délivrée à Me Guillaume FRANCOIS Me POUJARDIEU Le 08/07/2024 Avocats : Me Guillaume FRANCOIS Me Jennifer POUJARDIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Chardonnerets - 62240 DESVRES représentée par Me Stéphanie ARTIGAS CALON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nolwenn BALEINE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Jennifer

Madame Jennifer UU... épouse VV... ès qualités d'ayant droit de monsieur Christian UU..., né le [...]           à bruay en artois et décédé le [...]         , [...]                              

N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer

Portalis DBX4-W-B7K-VCFO ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Madame Jennifer

22°/ à Mme Lydie AA..., domiciliée [...]                                               , 23°/ à Mme Marie-José BB..., épouse CC..., domiciliée [...]                                , 24°/ à Mme Jennifer

62200 BOULOGNE SUR MER représenté par Me Marjorie DRIEUX-VADUNTHUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nolwenn BALEINE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Jennifer

Appartement 2 - 62560 FAUQUEMBERGUES représenté par Me Agnès COURSELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nolwenn BALEINE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Jennifer

ANETT ET CIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer

Portalis DBX4-W-B7K-UY42 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer

SAINT-BRIEUC (22000), demeurant 2 rue Maréchal Ferrant Tregomar - 22400 LAMBALLE-ARMOR Représentant : Me Françoise DULONG, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant- Représentant : Maître Jennifer

demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Christophe LEMAITRE, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

En l'occurrence, l'expert a pris en compte l'intégralité des locaux devant servir à l'exploitation effective du commerce du preneur et a appliqué à bon escient un coefficient de pondération sur la partie

D 140 chemin Colline Saint Joseph 13009 MARSEILLE représentée par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.N.C.

LIBERAUX copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer