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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
60365745b5a5cfb809f2a985
3 novembre 2015
Vous proférez des insultes à caractère raciste, par exemple : vous faites des jeux de mots sur les noms de famille comme [UO] qui serait 'à coucher dehors'; vous faites des remarques à une jeune fille
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201130_20220920
20 septembre 2022
Ils soutiennent que : - le 15 janvier 2021, leur fils D a été pris en charge A le service des urgences pédiatriques du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand pour de fortes douleurs au
cr
613725becd58014677420317
14 septembre 1999
ventre, Hervé Z... avait précisé quelques lignes plus haut : " j'ai trouvé ces trois personnes présentes (..) et qui aussitôt m'ont porté des coups ; les deux plus âgés m'ont tenu pendant que le plus jeune
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301421_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023 Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, doit être regardée comme demandant au juge des référés d'enjoindre au préfet des
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515859_20251020
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Jeugue Doungue demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135f
28 mars 2014
LECLERC C/ Taoufik Y..., Dounia X...épouse Y... , CRCAM DU CENTRE OUEST, ASSU 2000, BUT LIMOGES, C ET A FRANCE, CANAL PLUS CANAL SAT, CDISOUNT, CILSO, CONFORAMA, CORA BEAUBREUIL, CENTRE FINANCIER DE
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13752
1 septembre 2022
chroniques   : non-violation En fait – Le requérant, qui fut gravement blessé lors d’un accident de la route, est contraint de se déplacer en fauteuil roulant et souffre de douleurs chroniques graves
3e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab5
20 octobre 2022
Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/04445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martial JEUGUE
DTA_2601379_20260205
5 février 2026
E... épouse B..., représentée par Me Jeugue Doungue, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312138_20230905
5 septembre 2023
B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2214219_20221129
29 novembre 2022
B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
5ème Chambre
DTA_2108545_20240503
3 mai 2024
B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 11 mai 2021 du préfet
8e Section - MESD
DTA_2406532_20240402
2 avril 2024
A D, représenté par Me Jeugue Doungue, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour
DTA_2406535_20240402
ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X
61372696cd58014677426c85
13 juin 2007
que lors de ces rapports avec son petit ami, elle n'avait eu néanmoins aucun signe particulier ; qu'il ne lui semblait pas avoir saigné ni avoir eu mal ; qu'elle avait en revanche ressenti une vive douleur
61372628cd58014677423639
23 octobre 2001
légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie X... coupable d'exercice illégal de la profession de sage-femme et Francis X... coupable de complicité de ce délit ; " aux motifs que " les jeunes
ORTA_2207521_20230404
4 avril 2023
B A, représenté par Me Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
ORTA_2308712_20230929
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Jeugue Doungue, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 12 septembre, 26 octobre, 5 et 6 décembre 2022, et 28 mars 2023, par lesquelles
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101317
5 novembre 2014
Sous la douleur, je me suis effondré au sol en criant et en appelant à l'aide.
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
répondent nullement au mémoire d'Alain C..., démontrant la nécessité d'une confrontation avec le docteur Philippe G..., mis hors de cause, afin que ce dernier s'explique sur la réalité de l'accusation du jeune
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