Adrien D... à Paris (7ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section A), au profit : 18/ de la Fondation Joan Miro, Centre d'Etudes d'Art

Jovany X...à l'enseigne FEN-BTP sera en conséquence condamné au paiement à ce titre de la somme de 2. 006, 52 euros ((10x10. 47) + (174x10. 93)).

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Joan X..., veuve Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

formé par Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 1165 rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Jouany

de cette peine ; Vu les appels incidents du ministère public à l'égard de ces accusés ainsi que l'appel principal du même ministère public à l'encontre de la disposition dudit arrêt ayant acquitté Johnny

formé par Mme Jacqueline, Monique Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Jouany

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 28/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Bruno BAYEMI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS expédition à Me Matthieu JOANNYMe Laurent LAFONSELARL MJ MARTINM.

représentée par la Selas Devarenne associés, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, de Messieurs Gino Lenfant, Johnny

75001 PARIS représentée par la SCP GAUTIER - LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BESSY & GABOREL, avocats INTIMÉS : Madame Cathy X... épouse Y..., es qualité de Représentante légale de son fils Johnny

75001 PARIS représentée par la SCP GAUTIER - LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BESSY & GABOREL, avocats INTIMÉS : Madame Cathy X... épouse Y..., es qualité de Représentante légale de son fils Johnny

Joanny Y ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 61-495 du 15 mai 1961 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Joannès Z... est en droit d'exiger de Solange X... épouse Y... la cession de la totalité des partes qu'elle détient,

X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 13 novembre 1999, présentée par Mlle Joanna X

PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE ET MADAME JOANNA

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 28/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Bruno BAYEMI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11/04/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui

Maître [F] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur [D] [R] Assistés, lors des débats de Madame Joanna