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Johann, contre un arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1987, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

67083d0189f19e8c50fbf540

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[Localité 1] RENOVATION, exerçant sous l’enseigne TECHNITOIT représentée par Me Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B100, avocat postulant, Me Pierre GROETZ de

Source officielle

soc

6137240dcd580146774119c6

Cassation

17 juin 2003

Johann X... de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2001) d'avoir condamné la société Mégamatique à payer la somme

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10536

Cassation

7 novembre 2018

Johan A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2018, où étaient présents : Mme Mouillard,

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Rétention Administrative

6618cefa7935f50008be4059

Appel

10 avril 2024

le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [C] [S] [K] né le 24 Décembre 1984 à [Localité 5] (PORTUGAL) (99) de nationalité Portugaise Ayant pour conseil en première instance Maître Johannes

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e542

Appel

20 octobre 2010

(avocats au barreau D'AVEYRON) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN (avocats au barreau D'AVEYRON) INTIMES : Monsieur Johannes

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Chambre 10 cab 10 H

6801456370f05fda0a9558e2

T. Judiciaire

7 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02820 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2D3 Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [P] de la SELARL DREZET - PELET - 485 Me Johan

Source officielle

comm

6137234dcd5801467740801a

Cassation

26 octobre 1999

Sur la requête présentée par la société Abattoirs industriels de la Manche, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 920 D du 11 mai 1999, dans une affaire l'opposant à la société Johann

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Chambre JAF

68df589574e929a9d8e73b96

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Expéditions délivrées le à Me Johan MARCHAND, [U] [N] [C] Copies exécutoires délivrées le à Me Johan MARCHAND, [U] [N] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92493

Appel

1 juin 2015

RG N : 15/ 00009 AFFAIRE : Mme Johann X... M. Frédéric Y...

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civ1

613723c6cd5801467740df73

Cassation

25 octobre 2001

Johan X..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau rendue le 24 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle

61372544cd5801467741c555

Cassation

9 novembre 1993

Johan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 8 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bdc

Appel

20 mars 2003

Jean Yves SA. a relevé appel d'une ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de CAHORS en date du 14/05/2002 ayant dit que son droit de visite sur l'enfant JOHAN

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Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437f

Appel

14 décembre 2018

Société SARL BARTHELEMY CONFORT Le 14 Décembre 2018, Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement

Source officielle

61372538cd5801467741bf50

Cassation

20 mars 1989

Johann, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 février 1988, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100731

Cassation

25 juin 2009

incident, qui sont identiques : Vu les articles 1147 et 1382 du code civil interprétés à la lumière de la directive CEE n° 85-374 du 25 juillet 1985, ensemble l'article 1353 du même code ; Attendu que Johann

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CJUE

ECLI:EU:C:1978:2

CJUE

11 janvier 1978

. # Johann Lührs contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire 78/77.

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CJUE

ECLI:EU:C:1969:6

CJUE

25 février 1969

#Johannes Gerhardus Klomp protiv Inspektie der Belastingen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Gerechtshof 's-Gravenhage - Nizozemska.#Predmet 23-68.