Saint-Malo a confirmé la désaffectation et le déclassement des parcelles de l’ancien camping des Nielles à l’exception de l’emprise du transformateur électrique et d’une bande de terrain longeant l’avenue John

Johann X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société DSO-capital, société par actions

Représentée par Maître Johann Y... (Toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur Cédric X... [...]

Représentée par Me Johann Y... (Toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Z... X... [...]

Représentée par Me Johann Y... (Toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Alix X... [...]

GREFFIER : Madame Johanna ALFRED, greffière, présente lors des débats et Madame Jessika PAQUIN, greffier placé, greffier présent lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement

DENTALISTE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1490 INTIMÉS SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [O] [B], ès

- l'exactitude et la fiabilité des comptes d'actif circulant de cette société au titre du bilan de garantie au sens des présentes.'

N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGTG N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO

SECOND SECTION DECISION Application no. 35726/20 Burak İNAN against Türkiye   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 11   April 2023 as a Committee composed of:   Jovan

ROC II prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA

Germen van Marle, Johannes Petrus van Zomeren, Johannes Flantua et Roelof Hendrik de Bruijn, ressortissants néerlandais, avaient saisi la Commission en 1979 en vertu de l’article 25 (art. 25).

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier et 15 septembre 2021 et les 8 février et 1er juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Poirrier-Jouan, demandent

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES Avocats à la Cour [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Johanna

GREFFIER : Madame Johanna ALFRED, greffière, présente lors des débats et Madame Jessika PAQUIN, greffière, présente lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition

PARIS B 552 073 371 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocate au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Johann

[Adresse 2] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE M.

PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistés de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 substitué par Me Céline GORTYCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1160 DÉFENDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Johanna

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [L] [Q] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Johanna