CLARA immatriculée au RCS de LORIENT sous le n° 865 500 532, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Johanne

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros

Johan X... et la SARL Bilan Patrimoine procédure no 13/ 00797.

Christophe X...faisait valoir que, compte tenu de la date d'effet rétroactif de l'acte litigieux au 1er janvier 2000, le dernier bilan connu était celui du 31 mars 1999, qu'il versait aux débats (pièce

société John Deere (la société John Deere ou le concédant) était liée à la société X...

Johann I...

ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 NR/ SBA-----------------------04/ 00680----------------------- Johan X... C/ S. A.

LEVY DRAHI AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 2] STRASBOURG Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg n°352 406 748 (Maître Joanne

En l'espèce Mme Johanna X...

négatifs pour les trois premiers exercices de l'activité de la SARL constituée en 1996 et d'un solde créditeur d'environ 36 000 francs pour le bilan 1999/2000 ; que sur la base du rapport de contrôle,

A l’audience du 22 décembre 2023, Me Johanne RAYMOND, conseil de Monsieur [F] [E], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                           , agissant en qualité de secrétaire du CHSCT de l'établissement de la poste de Saint-Jouan des Guérets, contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016

Rasse auprès de la SAS John Deere financial et condamné la SAS A.

La société John Locke investments prétend à l'existence de conséquences manifestement excessives liées à l'exécution de la mesure d'instruction.

CELUI DE M., [F] DANS LE CADRE D'UN PLAN D'APUREMENT DU PASSIF; QUE LA SITUATION RESTE FRAGILE MAIS QUE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE NE S'OPPOSE PAS A UN RENVOI DE L'AFFAIRE A UN MOIS AFIN D'OBTENIR LE BILAN

2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 09 avril 2025 par : SAS SASU JOAN

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Olivia JEORGER-LE-GAC, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle même.

Trois enfants sont issus de cette union : Jonathan, né le 15 novembre 1988, Joyce, née le 1er décembre 1991 et Jolan, né le 7 octobre 2001.

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle même.

- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012456 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne