La majoration de coordination ne peut pas se cumuler avec la facturation d'un dépassement autorisé (DA) prévu à l’article 37.1 de la présente convention.

Article 2

—

. ― Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées (FFSBF DA).

Article 15

—

de 1re et de 2e classe des affaires maritimes sont reclassés dans le grade d'inspecteur conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Classe et échelon Echelon Ancienneté conservée Inspecteur de 1 re

Article Annexe I

—

Développer une relation éducative personnalisée en s'appuyant sur une activité technique et professionnelle qui permette la (re)construction identitaire.

Article 6

—

1re classe 8 2e classe 9 3e classe 10 4e classe 12 5e classe 14 2° Conseiller de directeur, chef de projet, coordonnateur de programmes GROUPE D'INDEMNITÉ de résidence Hors classe 8 1 re

Article 3

—

dans le premier grade nouveau du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Officier de protection, Officier de protection, Ancienneté conservée Officier de protection re

Article 3

—

département logistique de la météopole (MF/DGT) ; - chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ; - chef du département administration de la direction interrégionale de La Réunion (DIR/RE

LEGIARTI000041981247

—

DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS CH GRASSE CH GUERET CH HAUT BUGEY CH JACQUES COEUR DE BOURGES CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES CH LA CHATRE CH LA RISLE PONT-AUDEMER CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN CH LAVAL CH LE MANS CH LES ESCARTONS A BRIANCON CH LEZIGNAN

LEGIARTI000029756373

—

. - le coût en personnel ; Pour les nouveau-nés hospitalisés en service de néonatologie, le coût du test et de re-tests est compris dans le tarif de séjour de néonatologie. 2.2.

Article Annexe 2

—

D : détaché, decrescendo, développement, dialogue, dissonance, division (du temps), durée, dynamique, da capo, décibel, degré, diatonisme, distorsion du son, dodécaphonisme, dominante, etc.

Article Annexe II

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. - Secteur da la mycologie Diagnostic général 30 Examen visuel et par binoculaire 1 N 31 Grattage et examen microscopique.

Article Annexe VI

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.) - 1980 à 2000-RT 1978 non contraignante - 2001-2012-RT 2000 et 2005 ou référence équivalente (non assujetti RT) - 2013-2021-RT 2012 ou référence équivalente (non assujetti RT) - A partir de 2021-RE2020 ou référence équivalente (non assujetti RE)

Article 20

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de l'ancienneté acquise 3 e 3 e Ancienneté acquise 2 e 2 e Ancienneté acquise 1 er 1 er Ancienneté acquise Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs hors classe Inspecteur de la jeunesse et des sport de 1 re

Article 2

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savate 335 t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de savate boxe française et discipline associées (FFSBF DA

Article 10

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Art. 235 ter DA, Art. 235 ter GA-0 bis, Art. 235 ter H ter, Art. 235 ter HA A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6322-37, Art. L6331-1, Art. L6331-2, Art. L6331-9, Art. L6331-10, Art. L6331-11, Art. L6331-17, Art.

Article 7

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Les DENFC, en référence à la norme NF EN 12 101-2 (version d'octobre 2003 ou version ultérieure), présentent les caractéristiques suivantes : - système d'ouverture de type B (ouverture et fermeture) ; - fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de mise en

LEGIARTI000032745231

—

BÉNÉFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2015 NON DU NAVIRE QUARTIER D'IMMATRICULATION NUMÉRO D'IMMATRICULATION ANDRE JEAN MARSEILLE MA 308153 ATALANTE NICE NI B12386 BEG HIR AURAY AY 176132 BELLE DE VILAINE VANNES VA 847315 BELOTE ET RE

Article R9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15

Code des pensions civiles et militaires de retraite

DURÉE MAXIMALEde la période d'interruption ou de réduction d'activité DURÉE MAXIMALE NE COMPORTANT PAS L'ACCOMPLISSEMENT DE SERVICESeffectifs et pouvant être prise en compte dans la constitution du droit à pension au titre de l'article L. 9-1° Cas da

Article 6

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0,047 KAUEHI 0,047 KAUKURA 0,059 LA ROCHE-SUR-YON 0,070 LA MOLE (SAINT-TROPEZ) 0,603 LANNION 0,547 LA ROCHELLE-ILE DE RE

Article Annexe Ic

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Compte rendu matériel (rapport de vol) DGAC Dirertion générale de l'aviation civile EASA EASA - European Aviation Safety Agency Agence Européenne de la Sécurité Aérienne EASA Form 1 Formulaire de conformité utilisé pour (re

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