[Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 26115 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan

Si un doute subsiste, il profite à la salariée enceinte ».

fait ou d'un ensemble de faits personnellement imputables au salarié, qui doivent être d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

d'un travail dissimulé concernant des salariés des établissements d'Avignon et de Montfavet.

d'un travail dissimulé concernant des salariés des établissements d'Avignon et de Montfavet.

Salariée à temps partiel en qualité de secrétaire médicale depuis le 19 mai 2003, vous êtes salariée à temps plein au même poste depuis février 2011.

B...avait giflé Jonathan L...et que M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Sud Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

C est salarié de l'entreprise unique à responsabilité limitée (EURL) Jackson Square Aviation France (JSA France), filiale du groupe Jackson Square Aviation, dont la société mère, Jackson Square Aviation

En raison de la carence de l'employeur, il convient de retenir le nombre de jours de congés non pris revendiqué par la salariée, soit 38 jours.

JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZY [W] [U] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Jonathan

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/01403 Copies exécutoires délivrées à : CNAV ILE DE FRANCE Me Jonathan

PARIS, toque : G0684 substitué par Me Renaud GAUDILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 016 INTIMEES Madame [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Jonathan

A... appréciait peu le salarié, celui-ci n'a tenu aucun des propos relatés par les témoins devant M.

relevant des fonctions principales des facteurs " et que c'était " dans le but de remplacer, entre autres, des salariés grévistes du site de Rueil-Malmaison CDIS que la Poste a eu recours à des salariés

D'EPARGNE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 5] représentés par Maître Chantal BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0401 assistés de Maître Jonathan

Il résulte des offres d'emploi produites par la société EDF, et notamment de celle sur laquelle un salarié également concerné par ce litige a postulé, à savoir M.

Il résulte des offres d'emploi produites par la société EDF, et notamment de celle sur laquelle un salarié également concerné par ce litige a postulé, à savoir M.

CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat SECIF CFDT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.

par Maître Elsa GUIBAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [P] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Maître Jonathan