CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
67932fe59097fd849ae8ac24
23 janvier 2025
LASVERGNAS, avocat au barreau de Paris, Maître [E] [C], [Adresse 1],, représenté par Me Charles LASVERGNAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0531 Intimé : Monsieur [P] [N], représenté par Me Jonathan
Pôle 4 - Chambre 1
60336eb1b152d8230c5b065b
16 juin 2017
naissance 4] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sabine LIPOVETSKY de la SELARL HARLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 Assisté sur l'audience par Me Jonathan
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a5098ed4b8b7546aa6
8 juillet 2024
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] dans un litige l'opposant à : LA SELARL HARLAY AVOCATS Avocat à la Cour [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jonathan
chambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
demeurant au 55 rue de Lyon 75012 Paris, tel que désigné selon jugement prononcé le 30 avril 2024 par le Tribunal de commerce de Paris Partie demanderesse et en intervention volontaire : assistée de Me Jonathan
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb5
5 mai 2017
Ayant son siège au 33 avenue André Maginot-94400 Vitry Sur Seine Représentée et assistée sur l'audience par Me Jonathan SAAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 INTIMÉS Monsieur Pierre-François
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00694
16 mai 2018
Y... d'informer l'éducateur référent de Jonathan A... des activités effectuées avec ce jeune durant le week-end et en déduire que le salarié avait commis une faute grave en s'abstenant de prévenir également
61372428cd58014677413048
24 février 2004
Jonathan X..., salarié de la société ISS Abilis, a été affecté au chantier Eurotunnel en Grande-Bretagne et a perçu une indemnité de transport jusqu'à sa réaffectation sur un autre chantier en France ;
cr
613725dacd58014677421005
28 janvier 2003
semaine de travail à 50 heures 30 ainsi qu'en témoigne le relevé d'horaires adressé par suite par le prévenu ; que, contrairement à ce qui avait été annoncé, au départ des contrôleurs à 5 heures 30, Jonathan
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02244
30 novembre 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé abusif le licenciement de Madame Patricia X... et a, en conséquence, condamné la SARL JONATHAN à payer à la salariée les sommes de 1.341 € à titre d'indemnité
6253ccd8bd3db21cbdd91776
11 juin 2014
de la preuve de la faute grave et de son imputation certaine au salarié ; Attendu que la société SCHUMANN a entendu mettre fin à la relation contractuelle qui l'unissait à Monsieur Jonathan X...au regard
chambre 01
6a047c5ccdc6046d47979574
11 mai 2026
Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573 320 - 2020 B 5863 Nom commercial : « LAOR » Représentant légal : Monsieur [F], [D] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Jonathan
PCP JCP fond
662fe57bb89538338ecde4be
29 avril 2024
Un nantissement provisoire des parts de la société SAAD a été effectué le 22 septembre 2023 et dénoncé à Monsieur [X] [U] le 29 septembre 2023.
6253c9abbd3db21cbdd88fce
22 décembre 2006
* * * 155 salariés licenciés, parmi lesquels M.
6253cc44bd3db21cbdd8fa39
28 août 2012
nouveau de : - juger que la rupture du contrat de travail du salarié repose sur une cause réelle et sérieuse ; - débouter Jonathan X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause
6253cd77bd3db21cbdd936fe
23 novembre 2016
ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00285 ----------------------- Jonathan Gérard X...
6253cc07bd3db21cbdd8ee63
4 octobre 2011
Jonathan X...
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038
26 septembre 2012
; que le salarié indique qu'il se met en congés payés jusqu'à la fin de la semaine pour réfléchir ; que le 6 octobre 2008, l'employeur notifiait au salarié le document du 16 septembre 2008 à titre d'avertissement
6253cc36bd3db21cbdd8f7b4
29 mai 2012
Elle emploie habituellement moins de onze salariés, en l'occurrence, trois salariés dont une secrétaire.
6253cd38bd3db21cbdd92a3e
1 octobre 2015
Elles permettaient de confirmer que Jonathan X... se procurait régulièrement du carburant volé auprès de Jean-Marc Z..., chauffeur routier de camion-citerne salarié des Transports Napoly, qui détournait
6253ccc4bd3db21cbdd9136b
24 mars 2014
Jonathan a été engagé par la société EURL X...
Page 1 sur 25