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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
Après convocation à un entretien préalable qui s'est tenu le 8 décembre 2005, l'employeur a notifié à Jean José X... son licenciement pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception
6253cb24bd3db21cbdd8ced0
6 janvier 2009
José X... s'est vu notifier son licenciement pour motif économique.
6253c9e9bd3db21cbdd898e7
4 décembre 2007
Thérésien José à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr L...
6253cd5cbd3db21cbdd9310c
24 mars 2016
José Luis X...
6253cd7fbd3db21cbdd93861
16 décembre 2016
José X...en paiement d'une créance de 109. 108, 80 € devant le tribunal de grande instance de Créteil.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00508
19 mars 2014
Z...est fondé ; que Monsieur José Z...conteste avoir refusé la proposition de reclassement qui lui a été faite par lettre recommandée en date du 23 septembre 1999 ; que dans son courrier daté du 7 octobre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100276
11 mars 2014
Cette lettre mentionne : « j'ai déjà procédé à la vente en faveur de M. X... José, demeurant déjà sur ce lot, d'une superficie de 40 ares environ.
6253ca00bd3db21cbdd89cb5
10 octobre 2006
DU 10 Octobre 2006 ------------------------- C.L / S.B José X...
cr
évrier 1987, qui dans les poursuites suiviesc/Georges Y
6079a85d9ba5988459c4cfb2
29 octobre 1990
d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1987, qui dans les poursuites suivies contre Georges Y... des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et escroquerie et contre Marie-José
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01758
23 octobre 2013
d'Europe ; que l'association a été placée en redressement judiciaire par jugement du 23 mars 2009, puis en liquidation judiciaire le 20 juillet 2009 ; que le 29 juillet 2009, le liquidateur a adressé une lettre
6253c89fbd3db21cbdd85ca3
24 janvier 2002
de Grande Instance LILLE du 02 Septembre 1999 REF: CC/MCH/MW APPELANTE SA N. représentée par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour assistée de Me ZI. avocat au barreau de LILLE INTIMEE Maître Marie Josée
6253c89fbd3db21cbdd85ca8
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301569
19 décembre 2012
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que les paiements effectués les 7 décembre 2006 et 12 janvier 2007 par Marie José X...entre les mains de la société COURTINVEST n'étaient pas
6253ca9fbd3db21cbdd8b93c
14 mai 2008
Ensuite et pendant une année, José Z... a reçu pas moins de dix lettres recommandées avec avis de réception pour différents motifs, dont un problème d'heures de délégation un dimanche, un rappel de l'interdiction
61372648cd580146774245d3
10 mars 2004
. ; que la lettre adressée par Hubert X..., le 30 octobre 1999, à Marie-France de Y... ne mentionne aucune toile de Gauguin, Van Gogh ou Renoir, ni "Soeur Michèle", ni billet du Loto, ni les sommes importantes
6253cd2bbd3db21cbdd927ac
2 octobre 2015
Par lettre recommandée reçue au Greffe le 24 septembre 2015, Monsieur José X... a relevé appel de cette ordonnance.
3ème chambre
6a17cdf1cdc6046d47305796
27 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 6 novembre 2025,les époux [I] ont interjeté appel de cette décision notifiée le 30 octobre 2025.
civ2
61372415cd58014677412083
19 juin 2003
pourtant permis, sinon d'éviter la collision, du moins d'en atténuer le choc et donc les conséquences dommageables ; qu'en se bornant à retenir que la faute liée au caractère lisse des pneus n'avait joué
ECLI:FR:CCASS:2012:C100984
26 septembre 2012
X... et la CFF ; que, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 février 2002 adressée à M.
6253c9a9bd3db21cbdd88f50
28 septembre 2006
BLIGNY-MOREL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur José X...
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