Joseph, - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre

Monsieur Joseph Y... n'a pas constitué avocat.

l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 152,45 euros d'amende, 1 an de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Joseph Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-30.073 formé par Mme Josée-Lyne Y..., demeurant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour M.

d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende avec publication de la décision, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Vincent Joseph X...

Joseph, demeurant ...

de la signature du contrat de travail, il n'est pas contesté que François-Xavier Y... résidait au domicile de Joseph X..., avec l'accord de celui-ci ; qu'ainsi, au moment de la conclusion du contrat de

Joseph X... C / Marie Y... Veuve Z...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,11 avril 2006), que par actes sous seing privé des 6 et 12 décembre 2000, la SAS Saint-Joseph a conclu des contrats à durée indéterminée

L’usage des armes constituait à ce moment le seul moyen dont disposait le gendarme pour stopper la fuite de Joseph Guerdner et empêcher son évasion.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette

d'emprisonnement avec sursis et, solidairement avec la troisième, à des amendes douanières et au paiement des droits éludés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Le syndicat des copropriétaire de la cité Saint Joseph 2 est propriétaire à [Adresse 2], d'un terrain de 7 126 m², dans l' ancienne résidence Saint Joseph, terrain qui a été loué à l'ASPTT, à effet du

Portalis DB2H-W-B7I-ZIQ2 Notifiée le : Expédition à : Maître François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Joseph

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LEA X...