nationalité section B RG n° 25/07715 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Muriel Josselin-Gall

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre du Conseil du 22 avril 2026 Délibérée par Mme Jocelyne

Frida, veuve A..., pris en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Joséphine A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Joséphine

signature "Z..." portées sur le document incriminé de faux par la partie civile; qu'à supposer que Viviane Z... n'ait pas renseigné ni daté et signé ce document, au vu des explications fournies par Jocelyne

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre du Conseil du 22 avril 2026 Délibérée par Mme Jocelyne

développés par Daniel X... dans sa requête, tirés de l'absence de réponse à des lettres qu'il a adressées à des magistrats, des insuffisances alléguées de l'information, de l'absence d'enquête réalisée à Josselin

par cette erreur "technique" d'appréciation, le docteur D... crée un risque pour sa patiente, risque qui nécessitait une surveillance et une vigilance d'autant plus sévères que l'origine éthnique de Jocelyne

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Joséphine

Z... du fait du décès de son épouse Joséphine C... ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte des documents produits aux débats que Mme Z..., née Joséphine C..., percevait un salaire annuel de 150 773 francs

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01176 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMCO ASSOCIATION ABBG [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Joselaine

du 21 juillet 1998 alors que le procès-verbal indique que 5 de ces salariés utilisent depuis longtemps de tels chariots ; que, si, selon le prévenu, David a été embauché le 3 février 1997, Guyot, Josselin

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 26 octobre 2000), que le redressement judiciaire de la SCA X... et de Mlles Jocelyne

Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., en cassation d'un

qu'une collision s'est produite entre l'automobile de Moïse X... et celle de Franck Y... qui circulait en sens inverse ; que ce dernier conducteur a été blessé et que deux passagères de son véhicule, Jocelyne

épouse H..., pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayant droit de Mme feue Fulcran, mère de Mme H..., demeurant ensemble ..., à Palavas-les-Flots (Hérault), 11 ) de Mme Jocelyne

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 octobre 1994), qu'ayant continué à verser, postérieurement au décès de son titulaire, la pension de vieillesse de Joséphine