du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana

HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana

HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana

comparant et assisté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Nicolas HAUDIQUET DEFENDERESSE : Société [13] [Adresse 30]” [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Joumana

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAWJ DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Joumana

DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : SAS [16] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Joumana

par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrice MOEHRING DEFENDERESSE : S.A.S. [18] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [46] [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me Joumana

] représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS substituée par Me Catherine OLLIER, avocat au barreau de MOULINS S.A.S.U. [9] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Joumana

MOUKANAS - CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : SOCIETE [5] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [10] [Adresse 2]” [Localité 4] Représentée par Me Joumana

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 APPELANTE : SAS [15] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Joumana

[E] [2] mandataire de la société [20] C.C.C le 09/01/25 à: -Me FRANGIE MOUKANAS -Me D'OVIDIO -Sté [28] (par LRAR) -FIVA -M.

Société [22] C/ Société [17] S.A.S. [8] [19] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE S.A.S. [17] CCC délivrées le : 17/07/2025 à : Me [Localité 26] Me FRANGIE MOUKANAS

La Société [8] (S.A.S), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée et plaidant par Me Joumana

direction des affaires juridiques [Adresse 99] [Localité 64] représentée par Me Diane-charlotte MAZOYER de la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Joumana

partir de 2011, l'EII amorçait son ascension et profitait de la guerre civile en Syrie pour y étendre son influence dans la région ; que plusieurs groupes, sous le commandement de Abou Mohammad Al Joulani

Elle avoua avoir frappé à plusieurs reprises son mari à la nuque avec un marteau, l’avoir ensuite blessé sur le dos à l’aide d’un couteau et avoir enfin transporté le corps de l’homme mourant à l’extérieur

    Les prévenus protestaient en outre contre la jonction au dossier d’auditions effectuées en France et au Maroc.

Emmanuel AYAWA, assesseur coutumier de l'aire Paicî Cemuhi, Mme Johana TEIN, assesseur coutumier de l'aire Paicî Cemuhi, M. Abel NAAOUTCHOUE, assesseur de l'aire Paicî Cemuhi, M.