s'est plainte d'épisodes de paresthésie des mains, puis, en 1995, d'un état de fatigue et de troubles sensitifs ; qu'elle a dû cesser de travailler en juillet 1998 ; que le diagnostic de sclérose en plaques

Inc. et la société Panalpina France, la société Planzer et la société Ectra ; que les assureurs de la société Varian SA et de la société Varian Inc. sont intervenus à l'instance ; qu'infirmant le jugement

X... de ses prétentions sur ce point, confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a statué sur la confiscation des scellés pour le surplus ; "aux motifs que, sur l'exception de nullité développée devant

mesures de sécurité relatives aux travaux sur les toitures ; "aux motifs que François X..., chargé de l'exécution de travaux sur un bâtiment agricole comportant diverses tâches (remplacement de plaques

La société La Squadra fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réparation au titre du préjudice commercial, alors : « 1°/ que le juge doit en toutes circonstances faire respecter et respecter lui-même

bénéficier Maclouf X... de la suppression du délit visé par la prévention au prétexte qu'il aurait déjà fait l'objet d'une déclaration de culpabilité " définitive " et même passée en force de chose jugée

AUX MOTIFS QUE l'arrêt du 3 juillet 2014 est parfaitement clair en ce qu'il condamne la SA Plancher à payer à M.

litigieux et que la SAS La méridionale des bois et matériaux était l'intermédiaire qui avait revendu le plancher à la SARL PM Gomes ; que la cour d'appel a retenu la non-conformité du plancher qui avait

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 janvier 1996, qui, pour usage de fausse plaque d'immatriculation et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine d'amende de 50 000 francs, outre qu'il a ordonné la mise en conformité au permis de construire dans le délai de six mois à compter du jour où le jugement

2], aux droits de laquelle se trouve la société [3] (l'employeur), a effectué le 10 juin 2008 une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était joint un certificat médical faisant état de plaques

d'une construction, doivent être clôturées par un garde- corps et une plinthe ou obturées par un plancher jointif ou tout autre dispositif équivalent" ; que l'employeur tient de ce texte l'obligation

, 20 septembre 2016), que Mimouna Y..., dont l'époux était atteint d'une pathologie liée à l'amiante, et qui était au contact des vêtements de travail de celui-ci, qu'elle nettoyait, a présenté des plaques

Aussi, le jugement sera infirmé sur ce point et les époux [I] seront déclarés solidairement responsables avec la société Dumas-Delage des conséquences des désordres affectant les planchers de l'immeuble

Olivier, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 6 avril 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

le demandeur coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il est constant que Jean-Marc X... est monté sur la toiture, en matériau fragile, sans matériau de protection, ceintures, baudrier, planches

la base des poursuites ; "au motif propre à la Cour que l'article L. 213 du Livre des procédures fiscales n'exige pas que les agents signent le procès-verbal ; "aux motifs adoptés des premiers juges

X..., titulaire de la marque complexe , composée des mots "Sun Valley" écrits avec un graphisme particulier et d'un personnage hirsute courant une planche de "surf" sous le bras, déposée le 15 mars 1988

du fond ont, de nouveau, violé l'article 1592 du Code civil; 3 / que, faute pour les juges du fond d'avoir constaté que la décision de M.

écarter tout manquement contractuel de la société Aries, que ce n'est que le 26 novembre 2009 que la société SNIP aurait fait savoir que le plancher d'origine du voilier n'était plus fabriqué et qu'il