Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.

de MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffier lors des débats, et de Julie

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA , Greffière. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: 1. M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Julie ABEN-MOHA, cadre greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS : 1. M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Julie ABEN-MOHA, cadre greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTION ET MOYENS: 1.

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS : 1.

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Julie ABEN-MOHA, cadre greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, ET MOYENS: 1.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.

MONTPELLIER N° RG 17/00728 APPELANTS : Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] et Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Julie

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS ET PRÉTENTION 1- Entre le 20 juillet 2021 et le 9 février 2022, M.

MONTPELLIER DEFENDEURS Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 7] Madame [D] [Z], demeurant [Adresse 7] Monsieur [A] [O], demeurant [Adresse 7] Madame [U] [S], demeurant [Adresse 7] tous représentés par Me Julie

Représentant : Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) Monsieur [V] [E], [Adresse 2] [Localité 10] Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [I] [E]

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA , Greffière, * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Suivant offre préalable acceptée le 12