DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

DUCHAC, présidente V. CHARLES-MEUNIER, conseiller M.C. CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

C A et la société Les 3 Evêchés, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-008 du 24 janvier 2025 du maire de La Grave portant interdiction de la circulation

Les requêtes n° 2313203 et n° 2313213 ont été introduites par la même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes nos 2303604 et 2309628 présentent à juger des questions identiques. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2.

Les requêtes nos 2303604 et 2309628 présentent à juger des questions identiques. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2.

Les deux requêtes enregistrées sous le n° 2310424 et sous le n° 2310529 sont présentées par le même requérant et présentent à juger des questions similaires.

Les deux requêtes enregistrées sous le n° 2310424 et sous le n° 2310529 sont présentées par le même requérant et présentent à juger des questions similaires.

DUCHAC, Présidente et Mme M. C. CALVET, Conseiller, chargées du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. DUCHAC, présidente C.

Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 25 août 2009 (pièce no 1 de l'intimée), la société Duchesne, ayant pour gérante Mme Mariannick A..., a embauché Mme Huguette Y... à compter

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Les demandes tendant à 'constater' ou 'dire et juger' ne constituent pas des prétentions.

Michaël DENEUBOURG, présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Nicolas DUCHET

: Monsieur [V] [Z], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Nicolas DUCHET

de Maître Antoine CARDINAL Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOÊL JUGES : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET

DUCHAC, présidente, et par C. CENAC, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE : Mme [C] [R] et M.

In the article the Duchess of M.’s husband was described as debonair, very chubby and known to his former classmates as “ el platillo ” (“the saucer”).

MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], RCS PARIS 542 016 381, DEMANDEUR - représentée par SELARLU ELISA GUEILHERS - [Adresse 2], Maître Séverine DUCHESNE

Les requêtes n° 2226314 et n° 2227227 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer C une seule ordonnance. 2.

[C] de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, et statuant à nouveau, - juger que les demandes de M.