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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En conséquence, Juger que ces fautes sont exonératoires de toute responsabilité de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] et Débouter Monsieur [B] [L] de l'intégralité de ses prétentions.
Source officiellecomm
6137212ccd580146773f1930
21 novembre 1989
21 novembre 1989
société anonyme AUDOUBERT ET FILS, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), impasse Barthère, 2°/ la société anonyme BECOB, dont le siège est à Paris (17ème), ..., 3°/ la société anonyme BOIS IMPORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92038
18 février 2015
18 février 2015
SCP BTSG prise en la personne de Maître Clément THIERRY, ès qualité de mandataire judiciaire de la SA TAURISSON 26, Boulevard Jules Ferry - 19104 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX représentée par la SELARL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abeb29ffd2adfff4f1b2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[E] se trouvait dans la tranchée derrière la mini-pelle pour la finition du terrassement.
Source officielleRETENTIONS
6785fdb2e1c1941b1ee98183
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[L] [V] né le 07 Mai 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 ABSENT - Ayant refusé de comparaitre Représenté par Maître IMBERT MINNI Julie, avocate au barreau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169745
22 novembre 2016
22 novembre 2016
, therefore no list containing the names of actual importers could be provided.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e918
10 avril 2024
10 avril 2024
[J], lui-même chauffeur poids-lourd, il a vu arriver vers 15 heures « une semi avec un important engin sur lequel il y avait une mini pelle et un télescopique ».
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef17
3 avril 1997
3 avril 1997
douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré établi le délit de fausse déclaration d'espèces à l'importation
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8d8efb73d2e55750f83
17 janvier 2013
17 janvier 2013
application les dispositions du nouveau règlement d'exemption CE 1400/2002 relatif aux accords de distribution automobile, remplaçant le règlement CE 1475/95 dans le cadre duquel les contrats BMW et Mini
Source officielle6e chambre
603674cdac330716a2e7a2a4
20 octobre 2015
20 octobre 2015
N° 14/03025 AFFAIRE : SAS SPIE COMMUNICATIONS C/ FEDERATION GENERALE DES MINES ET DE LA METALLURGIE CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8945e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Cette société est importateur exclusif des répartiteurs-évaporateurs de frais de chauffage CLORIUS et autres produits complémentaires au répartiteurs (robinets thermostatiques) ou ayant trait à l'entretien
Source officielle2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
8 avril 2025
Concrernant la mini-usine de [Localité 1], dénommée mini-usine n°1, l'organisation du transport des équipements, empotés dans 9 conteneurs depuis [Localité 2] (France), où Boccard a son centre de conception
Source officielleChambre commerciale
63d0d60981a7b805de12b626
24 janvier 2023
24 janvier 2023
* * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: Le 15 août 2012, [M] [H] a vendu à [I] [U] un mini chargeur de marque Case modèle 1845 pour un prix de 4 800 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200167
2 février 2012
2 février 2012
du code de commerce, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié du 12 février 1988, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi
Source officielleRETENTIONS
6785fdb2e1c1941b1ee9817f
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[V] [T] [W] né le 21 Août 2003 à [Localité 5] de nationalité Congolaise Actuellement retenu au CRA [1] ABSENT - Ayant refusé de comparaitre Représenté par Maître IMBERT MINNI Julie, avocate
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A titre subsidiaire : * Juger que la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES a manqué à l'obligation d'exigence de proportionnalité du cautionnement litigieux ; * Juger que Monsieur [Q] [F] ne disposait pas,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9406d9e13277d6e38e2
1 février 2022
1 février 2022
que le dessin d'ailes apposé sur le modèle MIMI est original et digne de bénéficier de la protection du Livre I et III du code de la propriété intellectuelle, - de juger que l'adaptation du dessin d'ailes
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb02a0de54ff609f7f90
2 juillet 2024
2 juillet 2024
société Guzzo international à payer à la société Ming la somme de 200 000 euros correspondant au prix de vente, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, - dit que la société Ming devra tenir
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6a22635ecdc6046d4739438f
4 juin 2026
4 juin 2026
SRL sur le fondement de l'article 5 du règlement (CE) n°805/2004 ; - infirmer le jugement déféré dans les termes de sa déclaration d'appel ; statuant à nouveau, - dire et juger que la société du Midi
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020418917
16 mars 2009
16 mars 2009
MULTICOUCHES (SFIRMM), dont le siège est 75, avenue Parmentier à Paris (75011) ; le SYNDICAT DES FABRICANTS D'ISOLANTS REFLECTEURS MINCES MULTICOUCHES (SFIRMM) demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler
Source officiellePage 6 sur 92