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juger que Messieurs [Z] et [N] ont subi un préjudice de 34.450,00 € au titre de la perte d’exploitation résultant de l’éviction dont ils ont été victimes, - dire et juger que Monsieur [W] a eu un comportement

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A, représenté par Me Rebollo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 10 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Ceilhes-et-Rocozels

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moyen des appelants s'appuyant sur l'absence de droits fraudés est, par conséquent, inopérant ; "et attendu, d'une part, que sur le carnet de pressoir devaient être inscrits notamment les volumes de jus

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Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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[P] [O] et la SCEA Cal Met demandent à la cour : * Infirmer l'Ordonnance du Juge des référés de Perpignan en ce qu'elle a rejeté l'intégralité des demandes ; * Et statuant à nouveau : ' Juger l'appel

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Aux termes de l'article L. 426-1 du code de l'environnement : " En cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles

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, - dire et juger que l'indivision est créancière envers Monsieur Z... de la somme de 1.402 € au titre du remboursement d'assurances , - confirmer au besoin pour le surplus, - condamner Monsieur Z..