TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 23/09892 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZI N° Minute : 24/118 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 6] N° RG 24/02377 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZK2P N° Minute : 24/130 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 4] N° RG 24/01510 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBR N° Minute : 24/128 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/01466 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH6P N° Minute : 24/127 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/01465 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH6O N° Minute : 24/126 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/01464 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH6N N° Minute : 24/125 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Ménage, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-19.303 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Fondation Brigitte Bardot

Selon ses conclusions reçues le 27 juillet 2020, la société Vert Baudet demande à la cour : - A titre principal, de juger que Mme [V] n'a été victime d'aucun traitement qualifiable de harcèlement moral

Vu la procédure suivante : La SCP Silvestri-Baudet, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SARL Centre informatique arcachonnais, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2023 et 17 juillet 2024, la société Transuniverse France, représentée par Me Hong-Rocca, demande au tribunal :

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

2025. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [C] [J] est décédée le 15 juillet 2022 à [Localité 10] (Alpes-Maritimes) sans laisser d'héritier réservataire.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la SA Baudoux combustibles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1989, qui, après

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/00482 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZFEN N° Minute : 24/124 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 6] N° RG 24/02376 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZK2N N° Minute : 24/129 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 23/09895 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZL N° Minute : 24/121 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] -----------------------------------------------------------------------------------