représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane GAUTIER de l'Association GAUTIER VALCIN GAFFINEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 assistée de Me Julien

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 662 042 449 00014 Représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 Assistée de Me Julien

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien BAUDOT pour l'Association GAUTIER VALCIN GAFFINEL AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : R233) INTIMES Madame [V] [H] [Adresse

Me BLANC, avocat à Lyon Défendeur à la saisine SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE anciennement denommée CETELEM SA [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me MELUN, avoué Assisté de Me Julien

. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT

en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Ciso-Baudou, dont le siège est Les Eglisottes, Coutras (Gironde), 2

Le Bideau, Baudot et Manteaux et que le président et les conseillers précités ont participé à l'intégralité des débats et au délibéré tout en indiquant que M.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents : M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 609 F-D Pourvoi n° G 13-27.245 R É P U B L I Q U E

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal (loi du 10 juillet

CALVET-LEQUES/BAUDET/DESOUTTER /CALVET/ BAUDET, notaires associés à NOUMEA, M. et Mme [M] [H] propriétaires, et M.

contre le jugement rendu le 15 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant au comité social économique de l'établissement Badoit

2004, Me Bardon a été entendu en ses observations pour François X... avant l'avocat général, M.

et la société Grand casino de Bandol aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur le co-emploi La société Grand casino de Bandol employeur de (le salarié) a notifié à cette dernière

égard, qu'un bureau à contrôles juxtaposés ait été créé, à Saint-Julien et Bardonnex, par un accord entré en vigueur postérieurement, ni qu'un échange de territoire, destiné à situer un ouvrage autoroutier

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 2006), que par accord du 11 juin

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° C 18-11.620 R É P U B L I

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par accord du 11 juin 1987, les partenaires sociaux de la société

[G] a assigné la société Musée Hôtel Baudy en annulation de toutes les assemblées générales ordinaires annuelles tenues entre les mois de mars 1998 et juin 2012. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2004), que par acte du 20 juillet 2001,