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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63c105a3bf9fd47c90a137db
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par conclusions du 27 juillet 2022, M. [S] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad554fcdc6046d47edaa80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 juillet 2025 Références : 2025L00781 / 2025J00185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca25
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
M. Jean-Claude X... de la demande de dommages-intérêts forméec/Mme Yvonne Y
6253ca33bd3db21cbdd8a532
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleChambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce080c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
00698 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3CT DEMANDERESSE : RECAM SONOFADEX immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 305 177 545, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie BAUDRY
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f27
23 juin 1992
23 juin 1992
X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la société anonyme Rameau, dont le siège social est à Paris, rue Jacques Baudry et son établissement principal à Alès, Zone Industrielle de Croupillac
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007864169
16 septembre 1994
16 septembre 1994
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 1989, présentée par Mme Marie-France X..., demeurant à Clarac, commune de Bauloy (09000) ; Mme X... demande au Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2002054_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Périgny a accordé un permis de construire n° PC 17274 19 0020 à la SCCV Périgny Grand Rue, ainsi que la décision du 30 juin
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2381
24 juillet 2025
24 juillet 2025
GUILLOTIN, lors des débats et Léa ROUVRAY, lors de la mise à disposition, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 13 Février 2025 pour être prorogée au 03 Avril 2025, 19 Juin 2025, 17 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c061
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a2
22 octobre 2009
22 octobre 2009
BAUDRON et M.
Source officielleREFERE
69602eb4cdc6046d47ada15c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 112 - Me Marine BAUDRY 125 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f67
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a520
15 juin 2006
15 juin 2006
AUVERGNE HABITAT Arrêt rendu le QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d11
14 octobre 2025
14 octobre 2025
siège social Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 2522240 - Plaidant : Me Stéphanie BAUDRY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e84
15 mars 2007
15 mars 2007
. - 37360 ST ANTOINE DU ROCHER représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du barreau de TOURS La S.A.R.L LEOMANE PRODUCTION agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ef
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302883_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, M. et Mme C et A E, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89214
1 mars 2007
1 mars 2007
Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d4
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officiellePage 6 sur 45