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331 245 résultats pour « Julien COMBIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

été introduite par la SNVBc/M. X

61372655cd58014677424c2a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

X... devant les premiers juges, avaient été écartées par le tribunal au motif que la SNVB, par écritures du 1er juin 1992, avait expressément déclaré saisir la juridiction des seuls faits commis après

Source officielle

Page 6 sur 16563

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00443

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Par lettre du 1er août 2014, il a été licencié pour faute grave pour des faits de non-respect des procédures d'avitaillement constituant un vol de carburant commis le 16 juillet 2014. 2.Contestant son

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Y

613720dacd580146773eef4a

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422aed

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00497

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

[D] a été convoqué devant le tribunal correctionnel notamment pour usurpation du titre d'avocat commis entre le 29 avril 2016 et le 2 juillet 2017, dans une facture du 23 mai 2016 où son titre d'avocat

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fc

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

supersonique Concorde s'est écrasé peu après son décollage de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle ; que le juge d'instruction a désigné un collège de trois experts le jour-même de sa saisine, puis a commis

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CC

comm

61372327cd58014677406184

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Otalia, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet

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cr

613725fdcd580146774221d6

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, le premier à trois mois d'emprisonnement avec sursis

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00261

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[C] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'escroqueries au préjudice de la CPAM des Côtes-d'Armor pour des faits commis du 1er janvier 2013 au 1er juillet 2017.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100112

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Un arrêt du 3 mars 2011, rectifié le 30 juin 2011, a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession et l'attribution préférentielle à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01695

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Le tribunal correctionnel a constaté l'extinction de l'action publique pour les faits commis de juillet 2012 au 20 octobre 2012, déclaré Mme X... coupable pour le surplus des faits visés à la citation,

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civ2

Donne défautc/Mme X

613721ddcd580146773f83fe

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 20 juin 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Evry, au profit de Mlle Nadia X..., demeurant

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cr

61372612cd58014677422beb

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00068

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun instaure une nomenclature combinée des marchandises soumises à droits de douane ; que la nomenclature combinée comporte

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cr

6079a8759ba5988459c4d561

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

Velimir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 juillet 2004, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires de Belgique en exécution d'un

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civ3

613723e4cd5801467740f88a

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Y... qu'ils avaient comblée ; que, par acte du 4 juin 1998, M.

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CC

comm

6137248acd580146774165a3

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

B... et C..., agissant en tant que mandataires de la société Tower Bridge, ont formulé des offres d'achat le 1er juillet 1997 puis le 19 novembre 1997 ; qu'à la suite de l'acceptation de cette dernière

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CC

cr

61372647cd58014677424565

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

le 5 juillet 1997, "et celle résultant de l'arrêt de la cour d'assises du Morbihan en date du 6 février 1998" ; "alors qu'en ordonnant que la peine qu'elle prononçait ne se confondrait pas avec celle

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CC

cr

été ouvertec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Par une ordonnance du 19 juillet 2019, le magistrat instructeur a requalifié les faits de viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans en réunion commis en novembre 2009 en atteinte sexuelle commise

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04330

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

I... à la peine de dix-huit mois de réclusion criminelle pour le cambriolage commis le 23 juin 1995 à Varsovie à l'aide d'un outil de bricolage au cours duquel il a dérobé un véhicule Ford Transit, peine

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