Mohamed Kasim Z..., époux de A..., également victime, de leurs demandes en réparation de leurs préjudices par la compagnie PIA au motif qu'il n'était produit aucun acte d'état civil pour que soit vérifiée

Karim Morand-Lahouazi, puis M. Tarek Koraitem. 4. M. Koraitem a demandé la délivrance d'un permis de communiquer le 20 décembre 2023. 5.

Karim Morand-Lahouazi, comme avocat premier désigné le 3 mai 2023, et a confirmé cette désignation le 8 décembre 2023 lorsqu'il a également choisi comme avocat M. Fabian Lahaie. 4. M.

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00628 DEMANDEUR SAS TAJ MAHAL INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Franck LOPEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DM

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant à mettre à la charge de la succession de Karim X...

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00224 DEMANDEUR Madame [U] [N] [Adresse 1] comparant par Me Pierre SURJOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU FBI - FREDERIC

l épouse avait engagé une procédure de divorce en 1995 ; que des mesures urgentes avaient été prises et que la partie civile avait été autorisée à résider séparément avec l enfant mineur du couple, Karim

Z... et qui n'émanent pas toutes des membres de la famille de celui-ci ; ces pièces ne sont pas contredites par les affirmations d'un autre attestant, Karim X... qui, certes, ne relate pas la scène litigieuse

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 9 mai 1988), que les consorts Y... kam F..., venant aux droits de Mme A... qui avait

Karim A..., confirmant le jugement, lequel avait rejeté les demandes de M.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par un jugement du tribunal pour enfants, rendu le 9 septembre 1991, un mineur a été condamné, pour coups mortels sur la personne de Karim

pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles L. 211-9, L. 211-10, L. 211-15 et L. 211-16 du code des assurances ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 3 janvier 1986, Karim

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

. ; Karim B... laissait clairement entendre que c'était David A... qui l'avait introduit dans le réseau aboutissant aux fournisseurs hollandais ; de façon plus significative encore, Cédric Y..., initié

Mohamed X... en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Nora, Karim et Sami, respectivement beaux-frères, belles-soeurs, neveux et nièces de la victime (les consorts A...) ; qu'un premier

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.