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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372316cd58014677405395

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

par la société Kimail, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre C), au profit de la société Karim

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c60

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Karim, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229f6

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Y... ; "aux motifs que Karim X...

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244a4

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Kazim, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742333c

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e8c

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a prolongé sa

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Karim, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b69

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 13 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre Karim

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427610

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00739

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Karim Y... et la société Hoteco, que celle-ci donnait des ordres à M.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d85e

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

... coupable de cession illicite de produits stupéfiants avec circonstance aggravante de récidive et a fait droit aux demandes de l'administration des Douanes à son encontre ; "1°) aux motifs que Karim

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421864

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

remboursé sur présentation des tickets de caisse ; Karim Z... lui avait remis des portables à plusieurs reprises, venant seul d'abord, puis avec Serge B..., ces deux derniers touchant 50 francs par pack

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f640

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 7 juillet 1997, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, avec maintien

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e00b

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine sous l'accusation de vol avec arme; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Karim X..., M. Y...

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427087

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Karim, - Y... Lahcen, - Z... A..., prévenus, - B... Zahia, épouse X..., - Y... Rabéa, - C...

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f669

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Abdel karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 17 octobre 1995, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit ; Sur

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420074

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f219

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, vols aggravés et association

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422067

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Karim et A...

Source officielle

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