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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2408206_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le recours formé par la requérante contre cette décision a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Melun du 19 mars 2024.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008161178
8 juin 2005
8 juin 2005
mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du département du Val-de-Marne, d'une part, annulé le jugement du 25 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun
Source officielle4ème chambre
DTA_2300762_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un jugement du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté pour des motifs tirés de la méconnaissance de plusieurs articles du règlement du plan local d’urbanisme de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301250_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Keli, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les sociétés requérantes, représentées par Me Anglars, qui concluent aux mêmes fins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305890_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Keles, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer son
Source officielle4ème chambre
DTA_2403525_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
. - Par une ordonnance du 29 février 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Melun la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402356_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
. - Par une ordonnance du 29 février 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Melun la requête de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61632f5014ec5f96a7da0930
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Vu le jugement du Conseil de prud'hommes de Melun du 26 janvier 2010 ayant débouté M. [W] [L] de l'ensemble de ses demandes et mis hors de cause l'UNEDIC AGS CGEA IDF EST.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2401789_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 février 2024, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal administratif de Melun la requête de Mme B
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300734_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Keli, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - la société Free Mobile, représentée par Me Candelier, conclut aux mêmes fins
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2008722_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Melun a transmis les conclusions relatives à l'allocation adulte handicapé au tribunal judiciaire de Meaux.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03330_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03366_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1117DEC004196916
17 novembre 2022
17 novembre 2022
521-2 du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Melun un référé tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2015. 6 .
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300944_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Keli, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Miloux, qui concluent
Source officielle4ème chambre
DTA_2305530_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun a admis la requérante au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204022_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un jugement n° 2106751 du 6 août 2021 du Tribunal administratif de Melun, cet arrêté a été annulé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308836_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 décembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03324_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
Source officiellePage 6 sur 9