2022 par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 05 Mai 2022 **** APPELANTS : Monsieur [H] [Y] né le 01 Mars 1977 à PARIS 8 avenue de Kerhuel

2023 par le Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : C N° RG : F 22/01033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catheline MODAT Me Sophie KERIHUEL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme KERIHUEL, Conseiller qui en ont délibéré

211/283706 DEMANDERESSE Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne DÉFENDERESSE Maître [S] [B] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sophie KERIHUEL

lieu-dit Kerliviou, à cinq kilomètres du centre-bourg de Moëlan-sur-Mer, au sein d'un espace faiblement bâti ne comportant que quelques constructions implantées le long de la route reliant les hameaux de Kerhuel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme KERIHUEL, Conseiller qui en ont délibéré

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme KERIHUEL, Conseiller qui en ont délibéré

Nicolas, avocat au barreau de Colmar, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en Chambre du Conseil, devant la Cour composée de : Mme HERBO, Président de chambre Mme KERIHUEL

. - Grosse Me DELMOTTE-C. 13.7.23 Me KERIHUEL 13.7.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° 107 - 16 Pages APPELANTE : S.A.

l'affaire entre : Madame [S] [Y] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Sophie KERIHUEL

SAONE 2) Syndicat CGT DU SITE INDUSTRIEL DES ACIERIES D'IMPHY Avenue Jean Jaures - 58160 IMPHY Ayant pour avocat postulant Me Antoine FOURCADE, du barreau de BOURGES Représentés par Me Sophie KERIHUEL

cour, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2022, en Chambre du Conseil, devant la Cour composée de : Mme LEHN, Président de chambre Mme ARNOUX, Conseiller Mme KERIHUEL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme KERIHUEL, Conseiller qui en ont délibéré

, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022, en Chambre du Conseil, devant la Cour composée de : Mme HERBO, Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller, Mme KERIHUEL

l'affaire entre : Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 substitué par Me Sophie KERIHUEL

le n° 542 107 800, dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentant : Maître Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentant : Maître Caroline KERYHUEL

CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en Chambre du Conseil, devant la Cour composée de : Mme HERBO, Président de chambre, Mme KERIHUEL

suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 substitué par Me Sophie KERIHUEL

[C] recevait toutes les parcelles situées sur la droite de la route communale de Keihuel dont la parcelle XE n° [Cadastre 9] et la parcelle G n° [Cadastre 3], que M.

cour, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en Chambre du Conseil, devant la Cour composée de : Mme HERBO, Président de chambre Mme ARNOUX, Conseiller Mme KERIHUEL