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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218270_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D C et Madame A C, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs deux enfants mineurs, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser une somme de 80 000
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226565_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D C et Mme B C, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs trois enfants mineurs, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser la somme totale de
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226575_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B C, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201849_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300416_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E C, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs trois enfants mineurs, B G, A C et F C, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907803_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler le marché public de nettoyage de locaux avec services associés - lot 1 conclu entre la commune de Meudon et la société Koala
Source officielle10ème chambre
DTA_2405626_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Kouaya un visa de long séjour adoption ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer le visa sollicité ; de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153092
4 mars 2015
4 mars 2015
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2015)23 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Koiava
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505370_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle la Ville
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a4a
23 juin 1992
23 juin 1992
Sur le moyen unique : Attendu que la société Koala films a conclu le 7 mars 1990 un contrat de publicité avec la société Métrobus pour l'apposition de l'affiche du film Il gèle en enfer ; qu'en raison
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2500384_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 20 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2310417_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2023 et le 14 mars 2024, Mme A B représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2312343_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros tous
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2201755_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2200997_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A D, agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légale de ses enfants B et C, représentée par Me Partouche-Kohana
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405045_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant Mme B, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2432817_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2511094_20260218
18 février 2026
18 février 2026
charge de l’État le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 100 euros hors taxes.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412270_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D..., représentées par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’État à leur payer la somme globale de 100 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de leur absence
Source officielleChambre 2
69d027f9cdc6046d4707599c
3 avril 2026
3 avril 2026
Affaire : N° RG 25/02412 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPEJ Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme à : - selarl KOVALEX III - selarl
Source officiellePage 6 sur 54