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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912eb
17 mars 2014
17 mars 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 mars 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME.
Source officielleJAF section 2 cab 5
69d0163acdc6046d47060326
3 avril 2026
3 avril 2026
352J-W-B7I-C4JIP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [B] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Ervé DMOTENG KOUAM
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508630_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502626_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal les 14 et 26 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501327_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500582_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025, par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdd
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME,, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfd
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2432572_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dmoteng Kouam, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601918_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, et représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511699_20250808
8 août 2025
8 août 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025, Mme D F B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs, G E A et D C, représentée par Me Kouamo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520025_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
H..., représenté par Me Kouamo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 31 octobre 2025
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112c
10 février 2014
10 février 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 10 février 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier
Source officielle7ème chambre
DTA_2403282_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008025497
13 mars 2002
13 mars 2002
KOUA Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens en date du 25 juillet 1995 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu
Source officielle4eme Chambre Section 2
677e14a226e046654dc50d0d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SNCF VOYAGEURS Représentée par Me Mathilde MOLINIER-KOUAS, avocat au barreau de TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112d
10 février 2014
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. Étant saisi le 4 octobre 2011, par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113f
17 février 2014
17 février 2014
L'affaire a été mise en délibéré pour être prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 février 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Marie-Luce KOUAME.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91913
30 juin 2014
30 juin 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 30 juin 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier
Source officiellePage 6 sur 51