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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02687_20260210
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman de la SCP Annie Lévi-Cyferman – Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502954_20250929
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande l’annulation de la décision en date du 7 novembre 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle a refusé de
Chambre 2
DTA_2501653_20251128
28 novembre 2025
C..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement rejeté la demande de titre de séjour qu’il a présentée
ORTA_2501835_20250617
17 juin 2025
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Chambre 3
DTA_2001789_20220708
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
DTA_2001791_20220708
Juge des référés
ORCA_25NC02832_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Vosges de
ORCA_25NC02867_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 26 août 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de
JU OQTF 6 semaines
DTA_2303223_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Lévi Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2203530_20240321
21 mars 2024
I A H, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux formé contre la décision
DTA_2302587_20250410
10 avril 2025
C A, représenté par Me Lévi- Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORCA_24NC02691_20250221
21 février 2025
II – Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 24NC02715, Mme D..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 septembre 2024 en ce qui la
DTA_2300880_20230511
11 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
DTA_2301173_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet
DTA_2400463_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, et un mémoire, enregistré le 12 mai 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme F A C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au
DTA_2300053_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet
Reconduites à la frontière
DTA_2303409_20231212
12 décembre 2023
D E alias A, représenté par Me Lévi Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse a ordonné son maintien en rétention ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2600176_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de la région Grand-Est, préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités
Chambre 1
DTA_2501694_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’
DTA_2502243_20250723
23 juillet 2025
B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel la préfète
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