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5 807 résultats pour « LABALTE Aavocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304312_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008022817

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Jean-Luc Z... une autorisation de travaux pour édifier un abri pour volailles ; qu'aucun texte ne dispense une telle requête du ministère d'avocat ; que la requête de Mme X... et de Mlle Y... n'a pas été

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61775

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

COUR DE CASSATION Chambre commerciale, financière et économique ___ Pourvoi n° : U 18-23.135 Demandeur : la société Lector consulting et associés Avocat : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201435_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : Par un jugement n° 1900493 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Pau a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Labarthe la décharge des

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d5acf40727a0043bdc1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

IG2P [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0111 S.C.P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01272_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de Serviers-et-Labaume le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

4e chambre

60371b4277dc49b586755426

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

, avocat postulant du barreau de VERSAILLES,N° du dossier 000551 vestiaire : 620 ayant pour avocat plaidant Maître François GRENIER, du barreau de PARIS, vestiaire : C 1060 Société LABATI anciennement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300041

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

X... a signalé ces erreurs de pointage pour lesquels la société Labati construction n'a pas donné d'explications et qu'il s'ensuit que la créance de la SARL Labati , venant aux droits de la société Brique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89698

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

ALMENDRO et son assureur, la cie AXA FRANCE IARD : 4/3/1/.Sur la responsabilité de la société LABATUT ALMENDRO : Attendu que la société LABATUT ALMENDRO a fabriqué et livré les parements en polyester

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a70

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d576

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147f0

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

à ceux qui les ont faites ; que selon le second, si les juges du fond apprécient souverainement d'après les conventions des parties et les circonstances de la cause le montant de l'honoraire dû à l'avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300257

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

les moules dans lesquels les peaux destinées au chantier de la laiterie avaient été réalisées et qu'ainsi la société Labatut-Almendro avait fabriqué un produit individualisé, façonné à la demande de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177daee5d80f0008c2e892

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA SURF pris en la personne de son syndic, la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e3f334d55acd19f1e44

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à l'audience publique du 30 avril 2025, devant Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205971_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Larrieu, avocat de la commune de Labarthe-Rivière. M. et Mme A n'étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f1531

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

SCP Delaporte et Briard, avocat de la société de droit anglais "The British And Foreign Marine Insurance Compagny LTD", de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Mory, les conclusions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502134_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il en notifiera une copie à la commune de Laval sur Luzège et à Me Labaquère. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c86

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b8f

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société

Source officielle