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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b91
13 mai 2022
13 mai 2022
APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Localité 4] ET : INTIMES Maître [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PRESSE INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 5] Me Eve LABALTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011 RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60361cb13cf5428079e96896
16 décembre 2015
16 décembre 2015
d'un arrêt rendu le 10 Mars 2015 par la Cour d'Appel de PARIS RG n° 12/00526 APPELANTE SAS SERFA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 325 921 278 00041 représentée par Me Eve LABALTE
Source officielleCour d'Appel
érées la veillec/M X
6253cc16bd3db21cbdd8f157
8 février 2012
8 février 2012
2010 à RUEIL MALMAISON /92 Monsieur Serge Bernard Charlezs Y... agissant en reprise d'instance de sa fille France Y... décédée le 22 juillet 2010 ... 78160 MARLY LE ROI représenté par Me Eve LABALTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162e0761120e9a89a34a5c8
14 décembre 2011
14 décembre 2011
rendu le 27 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 07/02618 APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Guillaume ROLAND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef35
12 octobre 2011
12 octobre 2011
DIFUSION INTERNATIONALE D'ARTICLES MANUFACTURES DIAM FRANCE VENANT AUX DROITS DE SAS ADECO 40 rue Pierre Curie 78133 LES MUREAUX CEDEX représentée par Me Eve LABALTE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au barreau de LYON et Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Julien LEMEE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed43
14 septembre 2011
14 septembre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE
Source officielle3e chambre
603547160dde37708e606c72
19 mai 2016
19 mai 2016
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Monsieur Olivier POTELLET, président directeur général, dûment habilité Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034dcaa7dee0d07687368eb
14 septembre 2016
14 septembre 2016
APPELANT Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0022
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4306d83dbd04f5fb2bd2
14 avril 2023
14 avril 2023
(postulant) et par Me Eve LABALTE de la SELARL SELARL L&KA AVOCATS - LABALTE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIME Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Véronique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94f33328fa00087a24af
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SELARL SELARL L&KA AVOCATS - LABALTE, avocat au barreau de PARIS, représenté par Me Claudia BRAVO-MONROY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Novartis Pharma, prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163bf1f3aeb4b683cf412ef
26 mai 2010
26 mai 2010
2007 entre les sociétés [Z] Corporation et spf Labati est résilié aux torts du bailleur, -condamné la société Labati à payer à la sarl [Z] Corporation les sommes suivantes : *11 500 euros au titre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a167ed0cdc6046d4711024e
26 mai 2026
26 mai 2026
2577524 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LABARBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P200 Intimée : S.A.S.
Source officielleChambre sociale
5fdad6d041dbb76968ccd156
16 mai 2019
16 mai 2019
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître FORTABAT-LABATUT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100117
2 février 2022
2 février 2022
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Universal Jobber, Me Balat, avocat de la société Future Home, de la SCP
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101070
4 novembre 2011
4 novembre 2011
son pourvoi en tant que dirigé contre la société Sauveur corporation ; Sur le second moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que mandatée par la société SFP Labati
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01538
28 juin 2017
28 juin 2017
des avocats au barreau de Laval et des organismes mutualistes, ainsi que des copies de courriers adressés à Mme Z... par la Préviade-Mutuelle de la Mayenne ; que M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6a0d43a0cdc6046d4744e91a
19 mai 2026
19 mai 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [S] [C] Née le 22 février 1975 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître DUPONT, avocat au
Source officielle8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec89
23 octobre 2024
23 octobre 2024
LABALU C/ S.A.S.
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