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1 757 résultats pour « LAGARDE Avocat INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372240cd580146773fb705

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ2

613721eccd580146773f8c1c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372229cd580146773fabe6

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91051

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Pierre COSSET, avocat au barreau d'ANGOULEME substitué à l'audience par Me LAGARDE, avocat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1d7567ffb526292dd6f6e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44V joint au dossier 24/1788 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Représentant : Me Cécile GUY de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c756cdc6046d4788f7a0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au barreau de Seine-Saint-Denis Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 75056-2025-148049 du 7 janvier 2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] INTIMÉE :

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. C

613720fdcd580146773f00ec

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Guinard, avocat de M. Hawell E..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb300

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00691

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Lafarge bétons France, de la SCP Boré,

Source officielle
CC

civ2

61372190cd580146773f4cf3

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08f8

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cecd580146773ee8dd

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Ancel, avocat des consorts Z..., de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372122cd580146773f1417

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Capron, avocat de la société Le Génie Civile de Lens, de Me Ancel, avocat

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CC

civ2

613720b8cd580146773edd49

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de Me Coutard, avocat de la société EFSA, de Me Ancel, avocat de M. le trésorier

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CC

civ2

613721cacd580146773f75d6

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Blanc, avocat de M. C..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f7a14

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de la compagnie Winterthur

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f9290

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Capron, avocat de la société Maisons de l'Avenir, de la SCP Waquet

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CC

civ2

613721d7cd580146773f7fbd

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Josée X., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84d3

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137219bcd580146773f52ae

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des assurances "AGF", de Me Bouthors, avocat de

Source officielle