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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137217ecd580146773f4410
20 mars 1991
Jean-François XA..., demeurant ... (Gironde), ci-devant et actuellement ... à Saint-Jean d'Illac (Gironde), 12°) M.
comm
613723c9cd5801467740e20a
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372301cd5801467740444e
24 février 1998
civ2
6137234bcd58014677407e5e
28 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Amidis et compagnie, dont le siège est ..., 2 /
61372686cd580146774263ea
1 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 96-30.200 formé par la société Usifrance, dont le
61372361cd58014677409007
19 octobre 1999
Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137232ecd58014677406792
17 novembre 1998
Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372302cd580146774044c1
7 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsatel, Société alsacienne et lorraine
6137237ccd5801467740a6ea
10 octobre 2000
613723aacd5801467740cb4a
5 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la State Bank of India (SBI) (France), dont le siège
6137219fcd580146773f54cb
18 juin 1991
Leclercq, conseiller rapporteur, M. Bézard, conseiller, M.
613723c8cd5801467740e103
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burg industries, dont le siège est ...
613723afcd5801467740cea8
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Marze, société anonyme, dont le
61372121cd580146773f1384
19 juin 1990
6137233bcd58014677407278
6 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Castel de Peygonthier, société civile immobilière
61372288cd580146773fe1ea
27 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société juridique et fiscale de Champagne, société
613722adcd580146773fff9b
9 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Bonnasse, société anonyme, dont
613722d3cd58014677401f68
4 mars 1997
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
ée à la fois contre les époux X... etc/M. Z
61372343cd58014677407840
23 février 1999
Jean-François X..., demeurant ..., 3 / de M.
613723bfcd5801467740da0e
19 juin 2001
Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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