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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0729JUD004399598
29 juillet 2004
Il invoque à cet égard l’article 10 de la Convention, ainsi libellé : « 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression.
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ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD005976900
21 septembre 2006
Turquie (n o 42739/98, §§ 20-21, 7 novembre 2002) et Gençel c. Turquie (n o 53431/99, §§ 11-12, 23 octobre 2003). 13.
ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD005344810
10 janvier 2013
Les conditions de détention des internés dans le système carcéral belge sont particulièrement problématiques.
Chambre Commerciale
603317d750706d89935031cf
28 septembre 2017
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hervé-Jean POUGNAND de la SCP POUGNAND, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me BABIN de la SELARL BERGER-GENTIL-BABIN
ECLI:CE:ECHR:2007:1129JUD006084800
29 novembre 2007
Bülent Zengin, est un ressortissant turc, né en 1975 et résidant à Berne (Suisse). 6.
ECLI:CE:ECHR:2005:1020JUD005734300
20 octobre 2005
Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 29 septembre 2005, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
ECLI:CE:ECHR:2004:1028JUD005775800
28 octobre 2004
Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 octobre 2004, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD000106207
7 juillet 2009
Les autorités belges n’ont pas fait application de cette règle de nature vraisemblablement procédurale .
6ème Chambre
DTA_2202648_20230309
9 mars 2023
interdiction de retour sur le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD004558599
10 novembre 2004
Le 16 novembre 1995, le requérant fut mis en liberté. 14.
ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD003200107
17 février 2015
Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice. 3.
1ère Chambre Cab1
65b16385b9f94e984650ccb9
18 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL
ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD004952399
22 juin 2006
Turquie, n o 42739/98, §§ 20-21, 7 novembre 2002, et Gençel c. Turquie, n o 53431/99, §§ 11-12, 23 octobre 2003. EN DROIT I.
1ère Chambre Cab3
6866cd5ad33109fd079ae080
3 juillet 2025
[J] (Maître [W] [D] de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-[D]-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL
65bc61c34fb290a346074082
1 février 2024
DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL
ECLI:CE:ECHR:2005:0715JUD005923700
15 juillet 2005
Turquie (n o 42739/98, §§ 20-21, 7 novembre 2002) et Gençel c. Turquie (n o 53431/99, §§ 11-12, 23 octobre 2003).
ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003546906
8 octobre 2009
la direction de la porte de Gentilly.
ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD006085300
14 juin 2007
Toute personne a droit à la liberté d'expression.
ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD004898899
Elle invoque à cet égard l’article 10 de la Convention, ainsi libellé : « 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression.
ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003547106