Nicot, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Nicot, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Nicole Y... et autres et de Me Vincent, avocat de Mme Laure Z..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions de Mme

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE MONTREUIL et de S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard avocat de M. Serge Y..., de Me Coutard, avocat de l'Ordre des architectes et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Faucher, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat du Syndicat général CFDT des transports de l'Ile-de-France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard,

Defontaine, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mlle Z..., de Me Célice, avocat

Z..., Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Edin, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

X..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.

Y..., Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Vigneron, Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

A..., Z..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

la SCEA de Warnavillers, la SCEA la Ferme du Pré, la SCEA Dupont Legrand, l’EARL Coullare, la SCEA Matthieu Bigo, l’EARL de la Somme d’Or, l’EI Thierry Michel, l’EARL Le Caurel, la SCEA Boullenger Nicolas

Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard

BUREAU, demeurant boulevard Saint-Nicolas à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Loisirs d'Europe, société à responsabilité limitée dont le siège social était à Santa Maria di Poggio, San Nicola

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat

Nicot, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., Z... A..., MM. Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.