vestiaire #G0190, avocat postulant, et par Me Yann LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL

Me [C] [K] [Adresse 6] [Localité 8] défaillante SELAFA MJA, mandataires judiciaires, représentée par Me [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 12] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL

vestiaire #K0170 DEFENDERESSE Madame [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline TRUONG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, Madame Julie MASMONTEIL, Juge, Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge, assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffière.

Lacaze, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 922-17 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée par Maître Marion PIERI de l’ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE

selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2009), que la société France construction a fait réaliser, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Synthèse ingénierie, un ensemble immobilier dénommé Résidence Marmontel

La société Cam Hydro exploite une centrale hydroélectrique dénommée " Lacaze-Montaut " située sur le territoire des communes de Lestelle-Bétharram et de Montaut, en dérivation du gave de Pau.

Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Lacaze-Masmonteil, avocate de la requérante, - les observations de Me Mouakil, avocat de la commune de Sorgues

par une décision du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Plô du Lac en date du 15 juin 2022 au titre de la consommation d'eau du bien immobilier de l'indivision sis Moulin du Mas à Lacaze

d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé à seulement 290 kW la consistance légale du droit fondé en titre attaché à la centrale hydroélectrique de Lacaze-Montaut

Jean-Louis Lacaze et celle présentée par la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

547 et 593 du Code de d procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé, le 22 mai 1990, par Me Lacaze

[O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me David BACHALARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1826 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Madame Nadia SHAKI

HAUSSMANN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0372 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL

] [D], [V] [I], [Y] [M], [A] [C] et [K][W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN

D'ESCAYRAC et Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN

LAMY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL

, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffier, DÉBATS A l’audience du 15 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame MASMONTEIL, juge rapporteur, qui, sans

DESISTEMENT N°2024/ 0069 Rôle N° RG 21/15993 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMJO [R] [J] C/ [G] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me LACAZE