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3 876 résultats pour « Laithier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00495

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 novembre 2021, n° RG 18/06222), le 3 février 2016, la société Danone a confié à la société TRSO l'acheminement d'un lot de produits laitiers à destination de Rungis (

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300714

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

limites des fonds contigus ; qu'en retenant, pour constater l'empiétement et ordonner la démolition des ouvrages édifiés par les époux [J], que le procès-verbal de bornage du 24 - 26 avril 2013 « va(lait

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01531

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

de la mère » puis retenu que la référence au lait maternel ne doit pas être prise au pied de la lettre, s'agissant manifestement d'une expression imagée d'un usage courant, d'une métaphore qui renvoie

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834236

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:88-D-13

droit de la concurrence

15 mars 1988

15 mars 1988

relative à des pratiques relevées dans le secteur des feuilles d'aluminium transformé pour l'emballage et le conditionnement des produits laitiers frais

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854015

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00494

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 novembre 2021, n° RG 18/06224), le 3 février 2016, la société Danone a confié à la société TRSO l'acheminement d'un lot de produits laitiers à destination de [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00081

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 juin 2022), le 28 juin 2017, à la suite d'un différend, la société Lactalis ingrédients (la société Lactalis), négociant en produits laitiers, a conclu avec la société

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007868469

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

l'article 12 sous c, premier alinéa, du règlement C.E.E. n° 857-84 qui s'engage à abandonner de façon complète et définitive la commercialisation, entendue au sens de livraison à une entreprise, de lait

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007870650

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

l'article 12 sous c, premier alinéa, du règlement C.E.E. n° 857-84 qui s'engage à abandonner de façon complète et définitive la commercialisation, entendue au sens de livraison à une entreprise, de lait

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b354

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

E... n'avait en tout état de cause pas à supporter la perte des revenus laitiers en raison de l'impossibilité d'exploiter un cheptel qui, atteint d'une affection, ne pouvait, en tout état de cause, être

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 22 octobre 1993 qui, dans l'informationc/Marc Y

61372564cd5801467741d4e2

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

si des faits délictueux ont été effectivement commis, et ce, d'autant que la société SICDC a, pendant un certain nombre d'années, distribué divers insignes de publicité en particulier une cocarde en laiton

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société Ambrosi France, SARL, exerçant une activité de commerce inter-entreprises de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, a fourni à la société [U], exerçant

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Confédération générale des producteurs de lait de brebis et

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CC

civ1

61372253cd580146773fc0f4

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie de Varennes, société anonyme dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00063

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

L..., engagé par la société Danone produits frais France (la société) en qualité de préparateur laitier à compter du 7 août 2003, a exercé les mandats de délégué syndical et de représentant syndical au

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263cb

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Caen, 17 janvier 2006) que le 1er mai 2003, la société Fromagerie de Saint-Désir a cédé à la société Fromagerie de Livarot une branche de son fonds de commerce portant sur la fabrication de produits laitiers

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b55

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Place du Jeu de Paume, 34290 Montblanc, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Association départementale des éleveurs laitiers

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-158

droit de la concurrence

22 novembre 2010

22 novembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de neuf sociétés du groupe Van de Woestyne par le groupe Les Maîtres Laitiers du Cotentin

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre des étrangers

6871f14ddf9b8685d8d06906

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Adresse 7] [Localité 3] Madame Le Procureur Général Cour d'appel de Besançon [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [T] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMES Bénédicte UGUEN-LAITHIER

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