B A, représenté par Me Lalevic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en ce qu'il rejette le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) d'annuler les décisions du 17 janvier 2023 par lesquelles

B A, représenté par Me Lalevic, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le ministre de la transition écologique a rejeté le recours qu'il a formé contre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Lalevic, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui

C, représenté par Me Lalevic, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui

en sa quatrième branche : Vu l'article L. 621-104 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après avoir fourni des matériels informatiques et des logiciels à la SCP Mias Houssin Lalève

. ; qu'en vertu des dispositions des articles 1er, 2 et 3, f) du règlement précité, les salariés qui ont démissionné pour un "motif reconnu légitime par la commission paritaire de lASSEDIC" sont assimilés

des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-20-001080 APPELANTE Madame [Y] [N] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pétra LALEVIC

avril 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [N] [U] demeurant [Adresse 3] Monsieur [O] [P] demeurant [Adresse 3] représentés par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, Me Petra LALEVIC

Portalis 352J-W-B7H-C236U N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pétra LALEVIC

A D, représenté par Me Lalevic, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office

jusqu’au 9 juin 2024, délivré sur le fondement de l’article L. 426-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile afin de lui permettre de suivre un stage au sein de la société Lalic

352J-W-B7G-CXVYW N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 mai 2022 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] 01, allée de Tocqueville 45100 ORLEANS représenté par Maître Pétra LALEVIC

DE ROSA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIME Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pétra LALEVIC

élisant domicile en son parquet au [Adresse 3] représenté par Madame TOULEMONDE, avocat général Monsieur [M] [G] (Partie intervenante) [C] 32 [Adresse 4] SERBIE représenté par Me Pétra LALEVIC

diverses - RG n° F13/04649 APPELANTE SAS CERBERE [Adresse 1] [Localité 1] Siren n° 429 967 045 représentée par Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, D0524 substitué par Me Pétra LALEVIC

B, représenté par Me Lalevic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

ATANASKOVIC ET JOVANOVIC 30/05/2024 24410/23 ALEKSIC 30/05/2024 15641/23 MIGNET DOO 30/05/2024 22049/23 SISOVIC ET AUTRES 13/06/2024 22027/23 ZEMLJORADNICKA ZADRUGA AGROPROM ET AUTRES 27/06/2024 11093/23 LAPCEVIC

Philippe C, Anthony Gremont, Jérôme Fleuriot, Xavier Garlan, Teddy Reboursier, Mickael Cote, François Besnier, Pierrick Lebourgeois, Eric Lavice et Florian Marechal, représentés par Me Savine Bernard,